Nombre d'enfants qui est permis...?

[steflucas]

Envoyé par mimi1980

La loi dit qu'au privé c'est 6 enfants excluant les notres seulement et ce même avec une assistante !!!!!

faux !!!!!! navré mimi de te contrdir mais une amie a moi ouvre à 9 avec une assistante elle a appeleé le bureau coordonateur pour ce renseignger et c'est tout a fait légal , et elle a été assuré par promutuel sans aucun probléme par contre l'assurance n'est plus une assurance maison +activitée mais bien une assurance commerciale !!!!
donc 9ENFANTS AVEC UNE ASSISTANTE EST LEGAL AU PRIVEE

[djue]

Envoyé par steflucas

faux !!!!!! navré mimi de te contrdir mais une amie a moi ouvre à 9 avec une assistante elle a appeleé le bureau coordonateur pour ce renseignger et c'est tout a fait légal , et elle a été assuré par promutuel sans aucun probléme par contre l'assurance n'est plus une assurance maison +activitée mais bien une assurance commerciale !!!!
donc 9ENFANTS AVEC UNE ASSISTANTE EST LEGAL AU PRIVEE

SERVICE DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL
La garde en milieu familial est un service fourni par une personne dans
une résidence privée, moyennant rémunération. Si cette personne n’est
pas reconnue par un bureau coordonnateur, elle ne peut recevoir plus de
6 enfants. Lorsqu’elle est reconnue, elle offre des services de garde
éducatifs à un maximum de 6 enfants, dont 2 au plus peuvent avoir moins
de 18 mois. Si elle est assistée d’un autre adulte, elle peut recevoir de 7 à
9 enfants, dont 4 au plus peuvent avoir moins de 18 mois
http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publica...vice_garde.pdf

LA LOI
Article 6. Nul ne peut offrir ou fournir des services de garde à plus de six enfants s'il n'est titulaire d'un permis de centre de la petite enfance ou de garderie ou s'il n'est reconnu à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial agréé.

2005, c. 47, a. 6.

Les assurances acceptent, parce qu'ils se fient au gros bon sens...
Bureau coordonateur ? Si elle est au privé, il n'a rien à voir dans l'histoire

Contrairement à toutes ces lois, rien ne dit le contraire... Alors je suppose que ces lois sont les lois

Envoyé par steflucas

faux !!!!!! navré mimi de te contrdir mais une amie a moi ouvre à 9 avec une assistante elle a appeleé le bureau coordonateur pour ce renseignger et c'est tout a fait légal , et elle a été assuré par promutuel sans aucun probléme par contre l'assurance n'est plus une assurance maison +activitée mais bien une assurance commerciale !!!!donc 9ENFANTS AVEC UNE ASSISTANTE EST LEGAL AU PRIVEE

Ton amie n'est pas au privé..
Bureau coordonnateur= accréditée
promutuel= ne donne pas d'assurance commercial si on est privé..

Elle est donc accréditée et a droit à 9 enfants et une assistante.

Au privé c'est 6 maximum sans compter nos enfants.