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En combien de copies le contrat?

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(#7)

Alyjackocéangel

Invité

Statut:

Messages: n/a

05/01/2009, 13:13

Citation:

Envoyé par Coccinel

on doit faire 2 copies ( 3 pour celles accréditées), et le parent signe sur les 2, car le parent doit avoir une originale, ainsi que le service de garde.
ce n'est pas légal que le parent ai une copie, meme chose pour nous.

on fait une copie pour le BC.

tu m'en apprends,car moi j'ai une copie originale et 2 photocopiée et je ne me suis jamais fait avertir!

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