Résiliation de contrat par écrit seulement?

[steflucas]

Envoyé par crapaud

merci beaucoup steflucas, c'est ce que je vais faire. Si la résiliation a été par tel la semaine dernière, est-ce que je peux marquer cette date-là sur ma résiliation? ou je dois marquer la date à laquelle je lui remettrai?

chez moi par exemple c'est le jour de la signature qu'on inscrit sur la résiliation car un téléphone n'es pas une preuve donc la date de remise de la résiliation est la date du jour ou elle m'est remise par contre si je suis en bon therme avec les parents par exemple je peux faire des exeptions pour les aranger mais par apport a la loi tu ne peux faire de rétroactif orale c'est que l'écrit qui compte devant la cours

[crapaud]

merci beaucoup. J'ai vu ton mp, je te répond tout de suite.

[crapaud]

Envoyé par steflucas

chez moi par exemple c'est le jour de la signature qu'on inscrit sur la résiliation car un téléphone n'es pas une preuve donc la date de remise de la résiliation est la date du jour ou elle m'est remise par contre si je suis en bon therme avec les parents par exemple je peux faire des exeptions pour les aranger mais par apport a la loi tu ne peux faire de rétroactif orale c'est que l'écrit qui compte devant la cours

J'ai eu les infos à l'OPC. Étant donné que je n'ai pas eu de copie de contrat (et que de toute façon il n'y avait pas de formulaire de résiliation) le contrat n'est pas valide, donc pas de résiliation à payer. Et la date de la résiliation téléphonique est la bonne puisque la garderie n'a pas faite sa job comme il faut, soit en me fournissant le dit formulaire ou encore en m'avisant lors de la conversation téléphonique qu'il devait y avoir résiliation écrite.

Bref, j'ai aussi droit de ravoir l'argent payé en trop, mais je dois courir après...

[steflucas]

Envoyé par crapaud

J'ai eu les infos à l'OPC. Étant donné que je n'ai pas eu de copie de contrat (et que de toute façon il n'y avait pas de formulaire de résiliation) le contrat n'est pas valide, donc pas de résiliation à payer. Et la date de la résiliation téléphonique est la bonne puisque la garderie n'a pas faite sa job comme il faut, soit en me fournissant le dit formulaire ou encore en m'avisant lors de la conversation téléphonique qu'il devait y avoir résiliation écrite.

Bref, j'ai aussi droit de ravoir l'argent payé en trop, mais je dois courir après...

c'est ca le probléme maintenant amuse toi a courir aprés !!!! moi j'ai gagné mon procés a la régie du logement contre mon ancien proprio on a gagner 1700$ a ton avis est ce que j'ai vu la couleur de cet argent ???? il faud que je le mettes a la cours des petites créances puis prendre un huissier en plus des menaces a faire par huissier imagine le truc pour au final récupérer 200$ j'ai laissé tomber alors pour ta sommes je te dirai que c'est pareil c'est ca qui est chien dans l'affaire