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Indomptable
Statut: Déconnecté
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Inscription: septembre 2009
Localisation: Lanaudière
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16/01/2011, 13:22
Citation:
Envoyé par tite-k
Bonjour,
Je voulais savoir, y a t-il des documents que les RSG remettent aux parents lors de l'inscription (telles que la copie du contrat ou autre) ?
OUi, la RSG doit vous remettre une copie des documents signés. Moi, je ne remets pas une copie des protocoles, mais tous les autres documents ( contrat, régie interne, autorisation, etc.).J'ai signé plusieurs papiers que la RSG m'a demandés de lui remettre mais je n'ai rien pour moi, même pas la copie du contrat
J'aimerais aussi savoir s'il y a un préavis pour résilier ? ou peut on le faire quand on le souhaite ? et la pénalité ? c'est 50 $ max ou 10 pourcent de la somme totale restant à payer jusqu'à la fin du contrat ?
Si le contrat n'est pas débuté, vous pouvez résiler sans pénalités.
Si vous avez débuté, vous n'êtes pas obligée de donner un avis ( quoique c'Est très apprécié) et oui c'est 10% restant jusqu'à un maximun de 50.00$
c'est pareil pour le privé comme pour les garderies subventionnées ?
JE crois que oui, mais je ne connais pas les lois qui régissent les MP. JE vais laisser les expertes vous répondent. 
Merci |
Bonne chance |
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