Aucun papier remis par la RSG

[isabellebro]

Envoyé par mamanie

Dans mon cas je donne une copie du contrat et de la régit interne, si le parent demande une autre photocopie d'un autre papier qu'il a signé, sa me fera un plaisir que le lui donner.
je demande un préavis d'au moins 2 semaines pour les résiliations.(formulaire que je remet avec la copie du contrat)
pour se qui est de la pénalité, c'est max 50$ OU 10% du reste du contrat.
oui c'est pareil pour les privés que ceux subventionnées, elles n'ont pas le droit de chargé plus.

on peux le demander mais on en peux pas legiger meme si le parent a signer lannexe vue que la clause nest pas legal au niveau de la loi elle na pas deffet alors si un parent decide de canceller la journée meme tout ce quon peux percevoir ses ce que la loi nous autorise soit 10% ou 50$ le plus petit des deux