Citation:
Envoyé par steflucas
non car la garderie au 1er devient illégal car tu ne peux opérer de garderie si tu as un voisins en dessous de celle ci !! il faudrai que ce soit 2 maisons jumelé pour que ce soit légal et donc 2 adresses différentes et non plus un 12 ET 12A par exemple, quand on parle de jumelé le chiffre change automatiquement donc c'est bien illégal la garderie mm si on retourne ca dans tout les sens
|
C'est une loi ça????

Je n'ai jamais entendu parler de ça!!