Formulaire de résiliation de contrat

[Harmonie]

merci pour l'info

[MAC]

1) Est-ce que c'était entendu d'avance que les parents retourneraient chez ta belle-soeur ??
2) C'est discutable, mais à la place des parents je ne signerai pas la résiliation de contrat : ils auront des frais à débourser et ta belle-soeur n'a pas agit de bonne foi. Un préavis 1 semaine ce n'est vraiment pas suffisant même s'il y a un plan B.
3) Si elle veut elle-même mettre fin au contrat OK mais sinon ...
4) En passant, elle ne peut pas changer d'autres frais que ceux prévus à la Loi sur la protection du consommateur, même au privé et même si c'est prévu au contrat.

[Harmonie]

Il étais entendu que les parents retourne chez elle mais elle leurs avais dit qu'elle les reprennais a fin Janvier puis ils n'ont pas eu de nouvelle avant fin Février.

[Harmonie]

Quand les parents l'on rencontrer l'été passé ....elle leurs as jamais annoncer qu'elle étais enceinte et elle a caché sa grossesse jusqu'a la fin. Elle portais des vêtements grand et tout. Alors les parents sont rester bouche bé quand elle anoncais en Décembre qu'elle accouchais la semaine d'après et qu'ils devaient se trouver une autre garderie temporairement.

Je me demande si le contrat est valable quand même? ? Étant donné qu'elle as caché sa grossesse aux Parents. J'ai 3 cocos qui Viennent de ma belle soeur et les 3 parents de ces cocos ne sont jamais aperçu de rien.

en tout cas..je trouve mal honnête et triste pour les parents.

Bonne Journée

Harmonie

[MAC]

Envoyé par Harmonie

Quand les parents l'on rencontrer l'été passé ....elle leurs as jamais annoncer qu'elle étais enceinte et elle a caché sa grossesse jusqu'a la fin. Elle portais des vêtements grand et tout. Alors les parents sont rester bouche bé quand elle anoncais en Décembre qu'elle accouchais la semaine d'après et qu'ils devaient se trouver une autre garderie temporairement.

Je me demande si le contrat est valable quand même? ? Étant donné qu'elle as caché sa grossesse aux Parents. J'ai 3 cocos qui Viennent de ma belle soeur et les 3 parents de ces cocos ne sont jamais aperçu de rien.

en tout cas..je trouve mal honnête et triste pour les parents.

Bonne Journée

Harmonie

Moi, à la place des parents je ne signerai rien !! Le contrat pourait être contesté (dol : elle leurs à caché un élément important pour les inciter à signer et erreur sur un considération importante du contrat : si les parents avient était au courant de la grossesse ils n'aurient pas signés). C'est aussi une cause de résiliation du contrat : manquement à une obligation importante du contrat : ils se sont engagé pour recevoir un service qu'ils n'ont pas reçu (mais ce ne serait pas la même chose s'ils avaient été au courant) !!

[minnieeeee]

Envoyé par Harmonie

Oui, nous sommes tout les deux au privé.

Mais elle dit qu'elle vas être accrédité avec deux autre garderie ils vont louer une maison ensemble


Une autre question...Est ce que trois garderies peuvent s'unir ensemble louer une maison et être accédité(7$) toute les trois?

La réponse est non! si plus de 6 enfants excluant les siens sont reçus dans une même maison, elles devront demander un permis et se conformer au règlement et loi sur le services éducatifs à l'enfance. si elle recoivent un permis,elle devront soumettre leur projet dans les appels d'offres et peuvent bien ne jamais être accréditées!

[Coccinel]

Envoyé par Harmonie

Oui, nous sommes tout les deux au privé.

Mais elle dit qu'elle vas être accrédité avec deux autre garderie ils vont louer une maison ensemble


Une autre question...Est ce que trois garderies peuvent s'unir ensemble louer une maison et être accédité(7$) toute les trois?

non on ne peut pas etre deux ou trois rsg dans une meme maison et etre à $7.accrédité on est une est responsable et l'autre doit etre une assistante, pas deux responsables pour une meme maison, à moins que ce soit un triplex et chacune dans leur appartement??? cela devient trois milieux différents.

Envoyé par Coccinel

non on ne peut pas etre deux ou trois rsg dans une meme maison et etre à $7.accrédité on est une est responsable et l'autre doit etre une assistante, pas deux responsables pour une meme maison, à moins que ce soit un triplex et chacune dans leur appartement??? cela devient trois milieux différents.

même à ça pour qu'un mf soit accrédité, la personne est obligée d'habiter là!!!