9 enfants 2 adultes au privé - légal?? - Ma Garderie

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9 enfants 2 adultes au privé - légal??

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(#26)

Nic&Pic

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Messages: 16

Inscription: mars 2012

21/03/2012, 00:08

Citation:

Envoyé par Ameliej

Je sais fort bien que 9 enfants au privé ce n'est pas permis, mais accrédité, oui.

ma question porte sur une subtilite de ce règlement,

Si une dame opère une garderie privée a son domicile. Est-ce que son conjoint pourrait lui aussi opérer une garderie dans ce meme domicile? (genre ils auraient 6 enfants chacun???)

TRÈS BONNE QUESTION! Mais tu n'aura jamais ta réponse...à suivre...

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