Mettre un enfant dehors

[Mena1308]

Envoyé par Pinotte

Bon ok alors, dis à la maman que tu te donnes encore une semaine pour voir s'il y a amélioration ou pas et que s'il n'y en n'a pas, tu ne pourras plus garder son enfant. Et remets-lui aussi une lettre écrite qui dis la même chose. Entouka, moi c'est ce que je ferais à ta place.

Merci pour ton aide , c'est ce que je viens de dire au parent!

[Conjoint a Patou]

Et puis, quelle a été la réaction des parents !

Il y a deux points à considérer, le côté légal et le côté bon sens.

Du côté légal, pour résilier un contrat avant son échéance en MF privé (non accrédité), il faut avoir tenter d'apporter des solutions avec le parents, des pistes d'interventions, avoir aviser le parent par écrit que vous avez essayer tout ce que vous pouviez et que vous êtes dans l'incapacité de faire plus.

Si le parent n'est pas d'accord et qu'il vous poursuit, vous aller devoir vous rendre à la cour des petites créances et vous aller devoir prouver que vous avez tout fait en votre pouvoir et que vous avez des pièces justificatives pour prouver vos démarches avec le parent.

Le juge décidera alors et la parent aura une grande avance sur vous car la loi est plus de son côté sur ce genre de situation mais il est possible de gagner si vous avez un bon dossier et d'excellents arguments.

Maintenant, du côté bon sens. Quel sont les chances qu'un parent vous poursuivent lorsque vous leur dite que vous ne voulez plus vous occuper de leur enfant compte tenu de ceci et cela. La majorité des parents ne laisserons pas leur enfant dans ce SDG de peur que la RSG ne s'en occupe plus autant et voir même négliger celui-ci.

Donc, très rare les parents qui vont poursuivre si vous leur exposer la situation calmement et que vous leur donner du temps pour se trouver un autre SDG et qu'en plus, vous avez essayer de trouver des pistes d'intervention avec leur collaboration.

Aussi, même si vous n'avez pas de régie interne avec les mentions standard, c'est votre droit devant le juge d'expliquer votre situation mais vous avez beaucoup plus de poids avec une régie, c'est certain.

Voici un exemple de texte dans la régie.

Le service de garde se réserve le droit de mettre fin au contrat lorsqu’un parent ne se conforme pas aux présentes règles et ce, sans préavis. Principalement, entre autre, lorsque :

• Le lien de confiance entre le Prestataire et le parent est brisé
• L’enfant représente un danger pour les autres enfants et ou le Prestataire
• Les heures du contrat ne sont pas respecter ou pas avisé si changement d’horaire
• Les parents accusent un retard dans le paiement des frais de garde
• L’un des aspects du contrat n’est pas respecté
• Le parent a des gestes violents, une attitude ou des paroles irrespectueuses envers enfants et Le Prestataire.
• Incapacité à l’enfant à s’intégrer
• Ressource non disponible afin de répondre au besoin de l’enfant

Le parent est dans l'obligation de collaborer avec le Prestataire et est obligée de respecter le Prestataire et les membres de sa famille. Dans le cas contraire, le Prestataire peut mettre fin au présent contrat sans aucun préavis.

Je vous suggère fortement d'utiliser un contrat et régie qui vous protège autant vous que le parent.

Voir ici au milieu de la page du site :

http://lamarmitemagique.com/la-marmite/

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