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Envoyé par GenNtonic
Pas d'accord. La loi est très clair là dessus. En tant que propriétaire d'un animal, vous êtes responsable de celui-ci. La définition d'un animal, au sens de la loi, est large et non restrictive. Votre chien, chat, cheval, vache, reptile, peut engager votre responsabilité s'il cause une blessure ou un dommage quelconque à une personne, un autre animal ou un objet.
Vous pouvez être tenu responsable des gestes posés par votre animal :
lorsque l'animal est sous votre garde (exemple : lors d'une promenade, alors que vous êtes en visite ou tout simplement à votre domicile);
lorsque votre animal est sous la garde d'un tiers (exemple : votre voisin garde votre animal pendant votre absence);
lorsque l'animal s'est échappé ou même égaré.
La loi est sévère à l'égard des propriétaires. Elle prévoit un régime de responsabilité sans faute. Ceci implique que la personne qui subit un dommage à cause d'un acte posé par votre animal, n'a pas à prouver que vous avez personnellement commis une faute. Il lui suffit de prouver que l'animal, dont vous êtes le propriétaire, lui a causé un dommage.
Et non, on ne peux pas tenir un enfant responsable d'avoir "provoquer" un animal!! Le responsable de la blessure, c'est le chat et donc par conséquent le propriétaire du chat point final! Heureusement, d'après ce que j'ai lu, la blessure était sans gravité mais quand on a des animaux, il faut être conscient du risque que ça occasionne et l'assumer en tant que propriétaire.
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Je suis totalement d'accord que je suis responsable de mes animaux. Si j'avais le moindre doute que mes animaux poserait un danger pour un enfant, je me débarasserais de mon animal.
Mais de là à déposer une plainte à la police pour une grafignure qui n'a évidemment pas fait de dommage je pense qu'il y a une distinction à faire. Autrement, on se comprend que le policier aurait accepter la plainte...
Il faut faire la part des choses...
30/03/2009, 12:24
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