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Envoyé par Puce30
OK merci!! contente de savoir que je n'ai pas à les annuler et à faire autre chose...donc je peux remettre les relevés 24 aux parents et je n'ai pas à envoyer le sommaire24 au gvnt dans ce cas vu que je n'ai pas 30000$ ?? MOi je fais des reçus maison mensuels, est-ce que c'est de ça qu'on parle ou je dois aussi en faire un annuellement?
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Si tu donnes les relevés 24 aux parents, il va falloir que tu envoies le sommaire 24 car les parents utiliseront ton recu comme preuve des jours de garde. Si tu ne l'envois pas alors tu seras en infraction. Il faut que tu donnes soit les recus à la main tout court ou donner les relevés 24 avec les recus à la main.
Dans ta situation, je ne me casserais pas la tête, je donnerais seulement tes recus faits maison car tu n'as pas 30 000$.
06/01/2013, 13:33
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