Pour info : quelques articles de loi

[loupy525]

Alors on pourrait modifier des dates de vacances avec 30 jours d'avis.
Le parent décide alors s'il reste ou pas et s'il quitte il n'y a pas de pénalité.

[Calico77]

Envoyé par loupy525

Alors on pourrait modifier des dates de vacances avec 30 jours d'avis.
Le parent décide alors s'il reste ou pas et s'il quitte il n'y a pas de pénalité.

Oui, mais je n'ai vu nulle part où il est fait mention qu'il faut mettre une date !

Rien sur le site de MFA non plus...

A moins que ce ne soit pas publié, ce dont je doute, je suis curieuse de savoir les sources de L'OPC...avec tout ce quis'est dit sur le forum et ltoutes leurs contradictions...

[MèrePouleQC]

Envoyé par loupy525

Alors on pourrait modifier des dates de vacances avec 30 jours d'avis.
Le parent décide alors s'il reste ou pas et s'il quitte il n'y a pas de pénalité.

Exact! Il n'y a rien d'explicite dans la loi à propos de spécifications pour congé ou vacances dans un contrat de location de service à exécution successive. Par contre comme les vacances ne sont pas détaillées dans certains contrats en fait de date on doit suivre les points suivant puisque c'est un changement (unilatéral) au contrat:
11.2. (partagé par Calico77)

Autrement dit: Si un avis à été envoyé par écrit au moins 30 jours avant la modification en mentionnant le point au contrat (soit les dates de vacances) ET que le client est mis au courant de ses choix par rapport au changement nous devrions être protégés au sens de la loi.