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10/06/2009, 20:53
POurtant il existe aucun autre règlement claire qui dit le contraire. J'ai suivi un cours de droit au cégep et intermrèter la loi n'es jamais claire.
Voici ce que ma ville m'a fait parvenir acr je leurs ai demandé une preuve:
DISPOSITION RELATIVES AUX SERVICES DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL:
aRT:377 CAPACITÉ D'ACCEUIL
Un service de garde en lilieu familiale peut accceuillir, en incluant les enffants de moins d 9 ans de l'occupant, au plus 6 personnes parmi lequels 2 enfants peuvent être âgés de mons de 18mois;
Si l'occupant de l'habiTATION EST ASSISTÉ D'UNE PERSONNE ADULTE incluant leurs enfants de moins de 9 ans, le service de garde peut accceuillir au plus 9 enfants parmi lesquels au plus, 4 enfants peuvent être ¸agés de moins de 18 mois.
Il's m'ont confirmé sa aujourd'hui par courriel et je visite plein de forum et ya plein de monde qui ont des versions différents. Y'en a qui dis qui faut inclure et d'autre exclure ces enfants pis d'autres oui. tu comprends pourquoi je suis m¸elé et que je n'arrive pas a trouver l'info clairement donc je vais encore faire des recherches et retéléphoné les organismes avec qui j'ai passé la journée au téléphone..... en t k je comprends pas pkoi on pourrait pas être 2 dans une maisons priv.es avec 9 enfant.. je ne voudrais meme pas ¸etre subventionné de toute façon je voulais seulement me partir une garderie en milieu familliale avec mon amie...
merci a vous
Y'a pas l'air à avoir aucun article sur ce sujet en t k personne ne le connais a qui j'ai parlé pour le moment.
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Réal
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