|
11/12/2009, 14:11
Entente pour frais de garde a tarif réduit
Entente entre ____________________ _ et le service de garde_______________ __
Valide du ____________________ au ____________________ ___ inclusivement.
Tel que convenu lors de notre rencontre du _________________________________ cette entente convient que l’utilisateur ou gardien de droit devra verser la totalité du montant reçu pour ses remboursements anticipés en date des 15 janvier 2010, 15 avril 2010, 15 juillet 2010, 15 octobre 2010, de plus des frais de 7$ par jour seront payable toutes les fins du mois.
Je déclare avoir lu et j’accepte toutes les conditions du présent contrat et je m’engage à les respecter.
En foi de quoi, les parties ont signé en deux exemplaires.
À __________________ le _______________.
(Ville) (Date)
_____________________ ________________________
La responsable du service de garde parent utilisateur ou gardien de droit
|
Mode arborescent
