9 toute seule, ayaye !!!

[MissCat]

Envoyé par melango28

J'aimerais bien voir l'article de loi quelqu'un est capable de trouver ca. Bien hâte de voir de mes propres yeux.

SERVICE DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL NON RÉGI
Le ministère de la Famille et des Aînés n'émet pas de permis aux personnes responsables de services de garde en milieu familial. Par contre, si vous désirez ouvrir un service de garde en milieu familial privé non subventionné, il est possible que vous soyez dans l'obligation de détenir un permis municipal pour opérer ce type de commerce. Veuillez contacter votre municipalité pour plus de renseignements.


Après l’ouverture de votre service de garde, la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance vous permet d’offrir des places à un maximum de 6 enfants que vous soyez aidée d'une assistante ou non. Vous pouvez consulter le texte de la Loi à partir de la page Internet du Ministère en vous rendant à la page suivante : http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/service...ges/index.aspx.


La personne responsable d’un service de garde en milieu familial non régi définit elle-même les paramètres et le tarif de son service conformément à la Loi sur la protection du consommateur. Contrairement au parent admissible à la contribution réduite, le parent utilisant un tel service peut réclamer le crédit d’impôt pour frais de garde.


Venant directement d'une réponse courriel du ministère...

Comme il ne précisait pas si mes enfants étaient inclus ou exclus j'ai renvoyé un mail... une dame m'a rappelé et m'a dit: 6 excluant tes propres enfants, comme ce n'est pas précisé c'est qu'ils ne sont pas inclus.

Voilà!

[fraisinette]

Selon le ministère on a droit au 6 excluant les notres. MAIS selon certaines villes, avec le permis tu N'AS pas le droit d'en avoir plus que 6 AVEC les tiens. Moi je suis de la rive-sud et la dame ma dit que c'est 6 INCLUANT les miens.
Alors, je crois qu'il faut s'informer à sa ville plutot qu'au ministère.

[MissCat]

Envoyé par fraisinette

Selon le ministère on a droit au 6 excluant les notres. MAIS selon certaines villes, avec le permis tu N'AS pas le droit d'en avoir plus que 6 AVEC les tiens. Moi je suis de la rive-sud et la dame ma dit que c'est 6 INCLUANT les miens.
Alors, je crois qu'il faut s'informer à sa ville plutot qu'au ministère.

C'est la raison pour la laquelle j'ai communiqué avec le ministère car la ville ou je vais habiter (chambly) m'ont dit que c'était 6 pour un adulte et 9 pour 2 adultes... peut importe si privé ou subventionné. Il ne pouvait pas me répondre si ça incluait mes propres enfants.

La dame du ministère m'a dit que même si ma ville avait un certain règlement le ministère avait préséance... donc, moi je vais me fier au ministère

[tlyne_50]

moi j`ai eu affaire à connaître le règlement car au début je ne savais pas qu`il y avai de ratio, mais j`ai eu la visite du ministère de la famille parce que quequ`un m`avait rapporté.et j`en avait 8 d`habitule mais cette journée j`en avais juste 6 enfants et elles m`ont bien ditque c`était 6enfants j`ai même pas le droit de garder mes petites filles n`y les reçevoir en visite quand la gaderie est ouverte
P/S; nous sommes 2 adultes

[fraisinette]

Envoyé par MissCat

C'est la raison pour la laquelle j'ai communiqué avec le ministère car la ville ou je vais habiter (chambly) m'ont dit que c'était 6 pour un adulte et 9 pour 2 adultes... peut importe si privé ou subventionné. Il ne pouvait pas me répondre si ça incluait mes propres enfants.

La dame du ministère m'a dit que même si ma ville avait un certain règlement le ministère avait préséance... donc, moi je vais me fier au ministère

Bizarre, pcq la ville m'a dit exactement le contraire, que c'est eux qui avait le dernier mot. Mais bon, on fini par pu savoir qui croire!!

[MissCat]

Envoyé par fraisinette

Bizarre, pcq la ville m'a dit exactement le contraire, que c'est eux qui avait le dernier mot. Mais bon, on fini par pu savoir qui croire!!

J'ai plus peur du ministère que de la Ville, surtout que selon le ministère c'est même pas légal d'en avoir 9 pour deux adultes si le milieu n'est pas accrédité par un bureau coordonnateur, alors "ma" ville ne serait pas dans les règles.