32k
Garderies à Montréal ou au QuébecDaycare and childcare providers in Canada

Contrôle du forum
S'inscrire FAQ Messages du jour
Précédent   Ma Garderie - Forum > Services de garde > Garderie au quotidien
Garderie au quotidien La vie d'un service de garde au jour le jour: expériences, émotions, anecdotes...

Annonces importantes
Bienvenue sur le forum de Ma Garderie, une communauté de plus de 30 000 membres, composée principalement de parents et de responsables de services de garde.

Vous parcourez actuellement notre forum en tant qu'invité, ce qui vous permettra de lire les discussions entre parents et responsables de garderies. Pour obtenir un accès complet au forum, vous devrez vous inscrire. L'inscription au forum est simple et gratuite et permet:
  • De participer aux 45,000 discussions répertoriées sur le forum.
  • De créer de nouvelles discussions pour poser vos propres questions.
  • D'effectuer facilement des recherches parmi les 480,000 messages archivés.
  • De contacter chacun des utilisateurs du forum, directement, par messagerie privée.
  • De discuter en direct avec les utilisateurs du forum, dans notre salle de chat
  • De participer à nos concours...
Alors, n'hésitez pas à vous joindre à nous dès maintenant !

PS: Notez que l'inscription au forum est indépendante des comptes des responsables de services de garde. Ainsi, si vous souhaitez seulement annoncer vos places disponibles, nous vous invitons à vous inscrire ici, et non sur le forum.
Réponse
 
Outils de la discussion Modes d'affichage
non lus
  (#1)
MissCat
Épanoui(e)
 
Avatar de MissCat
 
Statut: Déconnecté
Messages: 215
Remercié: 58 fois, 34 msg
Inscription: septembre 2009
Localisation: Montérégie
Par défaut 18/03/2010, 13:21

Citation:
Envoyé par melango28 Voir le message
J'aimerais bien voir l'article de loi quelqu'un est capable de trouver ca. Bien hâte de voir de mes propres yeux.
SERVICE DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL NON RÉGI
Le ministère de la Famille et des Aînés n'émet pas de permis aux personnes responsables de services de garde en milieu familial. Par contre, si vous désirez ouvrir un service de garde en milieu familial privé non subventionné, il est possible que vous soyez dans l'obligation de détenir un permis municipal pour opérer ce type de commerce. Veuillez contacter votre municipalité pour plus de renseignements.


Après l’ouverture de votre service de garde, la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance vous permet d’offrir des places à un maximum de 6 enfants que vous soyez aidée d'une assistante ou non. Vous pouvez consulter le texte de la Loi à partir de la page Internet du Ministère en vous rendant à la page suivante : http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/service...ges/index.aspx.


La personne responsable d’un service de garde en milieu familial non régi définit elle-même les paramètres et le tarif de son service conformément à la Loi sur la protection du consommateur. Contrairement au parent admissible à la contribution réduite, le parent utilisant un tel service peut réclamer le crédit d’impôt pour frais de garde.



Venant directement d'une réponse courriel du ministère...

Comme il ne précisait pas si mes enfants étaient inclus ou exclus j'ai renvoyé un mail... une dame m'a rappelé et m'a dit: 6 excluant tes propres enfants, comme ce n'est pas précisé c'est qu'ils ne sont pas inclus.

Voilà!
   
Réponse avec citation
non lus
  (#2)
fraisinette
Compte fermé
Indomptable
 
Avatar de fraisinette
 
Statut: Déconnecté
Messages: 1 133
Remercié: 151 fois, 79 msg
Inscription: septembre 2008
Par défaut 19/03/2010, 06:26

Selon le ministère on a droit au 6 excluant les notres. MAIS selon certaines villes, avec le permis tu N'AS pas le droit d'en avoir plus que 6 AVEC les tiens. Moi je suis de la rive-sud et la dame ma dit que c'est 6 INCLUANT les miens.
Alors, je crois qu'il faut s'informer à sa ville plutot qu'au ministère.


FRAISINETTE
   
Réponse avec citation
non lus
  (#3)
MissCat
Épanoui(e)
 
Avatar de MissCat
 
Statut: Déconnecté
Messages: 215
Remercié: 58 fois, 34 msg
Inscription: septembre 2009
Localisation: Montérégie
Par défaut 19/03/2010, 15:39

Citation:
Envoyé par fraisinette Voir le message
Selon le ministère on a droit au 6 excluant les notres. MAIS selon certaines villes, avec le permis tu N'AS pas le droit d'en avoir plus que 6 AVEC les tiens. Moi je suis de la rive-sud et la dame ma dit que c'est 6 INCLUANT les miens.
Alors, je crois qu'il faut s'informer à sa ville plutot qu'au ministère.
C'est la raison pour la laquelle j'ai communiqué avec le ministère car la ville ou je vais habiter (chambly) m'ont dit que c'était 6 pour un adulte et 9 pour 2 adultes... peut importe si privé ou subventionné. Il ne pouvait pas me répondre si ça incluait mes propres enfants.

La dame du ministère m'a dit que même si ma ville avait un certain règlement le ministère avait préséance... donc, moi je vais me fier au ministère
   
Réponse avec citation
non lus
  (#4)
tlyne_50
Épanoui(e)
 
Avatar de tlyne_50
 
Statut: Déconnecté
Messages: 134
Remercié: 1 fois, 1 msg
Inscription: août 2008
Localisation: L`Ancienne Lorette( québec)
Par défaut 19/03/2010, 18:29

moi j`ai eu affaire à connaître le règlement car au début je ne savais pas qu`il y avai de ratio, mais j`ai eu la visite du ministère de la famille parce que quequ`un m`avait rapporté.et j`en avait 8 d`habitule mais cette journée j`en avais juste 6 enfants et elles m`ont bien ditque c`était 6enfants j`ai même pas le droit de garder mes petites filles n`y les reçevoir en visite quand la gaderie est ouverte
P/S; nous sommes 2 adultes
  Envoyer un message via MSN à tlyne_50  
Réponse avec citation
non lus
  (#5)
fraisinette
Compte fermé
Indomptable
 
Avatar de fraisinette
 
Statut: Déconnecté
Messages: 1 133
Remercié: 151 fois, 79 msg
Inscription: septembre 2008
Par défaut 19/03/2010, 20:25

Citation:
Envoyé par MissCat Voir le message
C'est la raison pour la laquelle j'ai communiqué avec le ministère car la ville ou je vais habiter (chambly) m'ont dit que c'était 6 pour un adulte et 9 pour 2 adultes... peut importe si privé ou subventionné. Il ne pouvait pas me répondre si ça incluait mes propres enfants.

La dame du ministère m'a dit que même si ma ville avait un certain règlement le ministère avait préséance... donc, moi je vais me fier au ministère
Bizarre, pcq la ville m'a dit exactement le contraire, que c'est eux qui avait le dernier mot. Mais bon, on fini par pu savoir qui croire!!


FRAISINETTE
   
Réponse avec citation
non lus
  (#6)
MissCat
Épanoui(e)
 
Avatar de MissCat
 
Statut: Déconnecté
Messages: 215
Remercié: 58 fois, 34 msg
Inscription: septembre 2009
Localisation: Montérégie
Par défaut 20/03/2010, 10:47

Citation:
Envoyé par fraisinette Voir le message
Bizarre, pcq la ville m'a dit exactement le contraire, que c'est eux qui avait le dernier mot. Mais bon, on fini par pu savoir qui croire!!
J'ai plus peur du ministère que de la Ville, surtout que selon le ministère c'est même pas légal d'en avoir 9 pour deux adultes si le milieu n'est pas accrédité par un bureau coordonnateur, alors "ma" ville ne serait pas dans les règles.
   
Réponse avec citation
Réponse



Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Au parc TOUTE SEULE avec ma puce fafalava Parents au quotidien 7 02/08/2010 20:03
Mauvaise passe ou elle se sèvre toute seule? cri-cri Parents au quotidien 13 23/06/2010 11:25
Je suis tu toute seule a avoir des enfants comme ça? fraisinette Garderie au quotidien 9 11/03/2010 13:47
Manger toute seule isabelle13 Parents au quotidien 7 04/10/2009 13:21
Seule à La Prairie? les petites étoiles De tout et de rien 5 02/04/2009 07:46

Édité par : vBulletin® version 3.6.12
Copyright ©2000 - 2025, Jelsoft Enterprises Ltd. Tous droits réservés.
Version française #13 par l'association vBulletin francophone
vBulletin Skin developed by: vBStyles.com


Quelques conseils...

N'hésitez pas à consulter cet article pour vous aider à choisir un service de garderie, connaitre quelles questions poser, savoir à quels détails porter attention...

Nouveau !

Service de notification personnalisée qui vous contacte lorsqu’une place disponible répondant à vos critères apparaît sur Ma Garderie.

Inscrivez-vous!
Votre partenaire
de recherche de places en garderie