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Déluré(e)
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27/04/2010, 12:35
Citation:
Envoyé par mercedes
ce n`estmeme pas une question d`aidre la maman elle doit la rembourser, la maman va se battre et elle devrait ! si ma rsg décide de fermer sa garderie et que je lui a donner un gros montant en vue que mon enfant se ferrait garder et elle refuse de me rembourser se serait du vol peut importe contrat ou pas.
devant un juge pense tu que sa passerait nous avont droit a etre payer pour service rendu c`est tout appele opc et tu verra bien !
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En fait c'Est la maman qui a décider de pas envoyer l'enfant!!! FAut pas oublier. Mais moi je rembourserais. J'ai des amis qui sont 5 jours semaines et quand les parents prennent une journée de congé ils payent pareil mon service parce que je suis ouverte Moi. Imagine si tout les parents ne payaient pas durant qu'ils ne sont pas là....l'été on aurrait pas grand chose. Moi les parents ne payent pas MES vacances et c'Est tout!!! Mais là la maman ne voulaient pas envoyer l'enfant avant mais payait pareil....c'Est ça le problème. Elle voulaient garder sa place....c'Est ben beau mais là elle n'en a plus alors on rembourse!!!
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Épanoui(e)
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27/04/2010, 12:36
Citation:
Envoyé par Pinotte
My god! Tu dois être mélangée avec toutes ces réponses!!!
Voici ce que je pense. Oui le contrat est valide à partir du 5 avril. En théorie, tu pourrais garder les sous du 5 avril au moment de ta fermeture puisque c'est elle qui ne t'envoie pas son enfant. Ce n'est pas comme si tu lui interdisais de l'amener!
Reste à voir comment tu te sens là-dedans. Je sais que personnellement je serais mal de garder les sous mais c'est à toi de voir...
Bonne chance!!
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Mélangée?? Mets-en! 
Je pense exactement comme toi et les autres qui ont écrit avant, hihi! J'ai l'intention de la rembourser car je me sentirais mal de garder ses sous. Mais je voulais savoir ce que la plupart ferais et si le contrat étais valide ou non.
merci!
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Épanoui(e)
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27/04/2010, 12:38
Citation:
Envoyé par Juddybella
En fait c'Est la maman qui a décider de pas envoyer l'enfant!!! FAut pas oublier. Mais moi je rembourserais. J'ai des amis qui sont 5 jours semaines et quand les parents prennent une journée de congé ils payent pareil mon service parce que je suis ouverte Moi. Imagine si tout les parents ne payaient pas durant qu'ils ne sont pas là....l'été on aurrait pas grand chose. Moi les parents ne payent pas MES vacances et c'Est tout!!! Mais là la maman ne voulaient pas envoyer l'enfant avant mais payait pareil....c'Est ça le problème. Elle voulaient garder sa place....c'Est ben beau mais là elle n'en a plus alors on rembourse!!!
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EXACT! Pareil comme les 2-3 filles qui ont donné réponses avant. 
merci!
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Déluré(e)
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27/04/2010, 12:42
Ben moi je vais faire mon contract de mariage bientot et la notaire me dit que même si je fais le contract avant il va prendre effet juste le jour de mon mariage.....alors me semble que la date de début de service est la bonne. De plus, les parents n'ont pas a payer une RÉSERVATIONS!!! c'Est ça qui complique les choses. Tu prends la place ou pas...comme ça ya pas de trouble. Puis si l'éducatrice signe le contract c'Est qu'elle accepte de pas avoir de rémunérations avant la date de début de service!!! En tout cas, tu prends la bonne décision tu n'aurra pas de remords sur la conscience.
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Épanoui(e)
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27/04/2010, 12:54
Citation:
Envoyé par Juddybella
Ben moi je vais faire mon contract de mariage bientot et la notaire me dit que même si je fais le contract avant il va prendre effet juste le jour de mon mariage.....alors me semble que la date de début de service est la bonne. De plus, les parents n'ont pas a payer une RÉSERVATIONS!!! c'Est ça qui complique les choses. Tu prends la place ou pas...comme ça ya pas de trouble. Puis si l'éducatrice signe le contract c'Est qu'elle accepte de pas avoir de rémunérations avant la date de début de service!!! En tout cas, tu prends la bonne décision tu n'aurra pas de remords sur la conscience.
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Oui c'est ça! Je perdrai pas mon nom pour 500$. P-t qu'un contrat de mariage c'est différent d'un contrat de garderie.
Mais le pire c'est que j'ai annoncé ma place début mars. Elle me rencontre et lors de la rencontre elle me dit qu'elle cherche pour mai. Je lui dit que je cherche pour maintenant et que je ne prendrai pas quelqu'un qui viendras juste dans 2 mois. Ensuite elle me dit : Et serais-tu prête à attendre à avril? De lui dit que oui, que pour un mois il n'y aurais pas de problèmes. On a mijoté là-dessus pendant 2 jours cahcunes de notre côté et elle m'est revenu en me disant que c'était ok pour avril. on s'est donc rencontrer une 2ème fois pour la signature du contrat. On a décidé toutes les 2 (et avec son conjoint) de la date du début du contrat, soit le 5 avril. C'était un commum accord. Je me fait payé le jeudi donc le 8 avril elle est venu me payer pour cette semaine là. Elle m'a dit que sa fille ne venais pas encore le lundi suivant car ils n'avait pas encore déménager. Par la suite, elle est venue me payer chaques jeudi avec la même histoire. Jeudi dernier elle m'a avisé qu'il déménagais le samedi le 24 avril et son conjoint me dit que la petite viendrais sûrement le lundi suivant. Mais je n'ai aucune confirmation le fin de semaine pour le lundi. Hier, je l'appelle donc à 10h pour savoir si elle viens ou pas (je m'étais tout préparée pour son arrivée à 8h). Elle me dit qu'il ont juste déménager les meubles le samedi donc que eux devrait arriver samedi prochain et que la petite devrait commencer lundi le 3 mai.
Donc oui le contrat est effectif depuis le 5 avril mais tout le reste est verbal. Moi j'étais en mesure de recevoir sa fille dès le 5 comme prévu... Je ne l'ai pas empêcher de venir.
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Déluré(e)
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27/04/2010, 13:04
Salut les filles. La réponse est simple : Dino tu dois lui rembourser le 500$. La date de la signature du contrat n'est pas importante, c'est la date de la première journée de garde qui est importante.
192. Le commerçant ne peut percevoir de paiement du consommateur avant de commencer à exécuter son obligation.
Ici, on parle d'un dépôt "camouflé" par une date de contrat antérieur à l'exécution du service. Je sais, c'est plate mais c'est comme cela. Cependant, j'ajouterai que ce n'est une situation entièrement noir ou blanc. On pourrait essayer de débattre le fait de ne pas rembourser avec de bons arguments, malheureusement, la LPC est une loi d'ordre publique ... Surtout que c'est toi qui résilie le contrat, ce n'est pas bon du tout ... Essaie de t'arranger avec elle mais tu n'as pas la loi de ton côté dans ce cas précis.
Un seul conseil, si jamais vous acceptez de "garder" une place, assurez vous que l'enfant vienne un minimum, 2 fois 30 minutes par semaine par exemple, pour vous protéger. De ce fait, vous avez débuté l'exécution du service.
Bonne journée
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Indomptable
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27/04/2010, 13:08
Citation:
Envoyé par MAC
Salut les filles. La réponse est simple : Dino tu dois lui rembourser le 500$. La date de la signature du contrat n'est pas importante, c'est la date de la première journée de garde qui est importante.
192. Le commerçant ne peut percevoir de paiement du consommateur avant de commencer à exécuter son obligation.
Ici, on parle d'un dépôt "camouflé" par une date de contrat antérieur à l'exécution du service. Je sais, c'est plate mais c'est comme cela. Cependant, j'ajouterai que ce n'est une situation entièrement noir ou blanc. On pourrait essayer de débattre le fait de ne pas rembourser avec de bons arguments, malheureusement, la LPC est une loi d'ordre publique ... Surtout que c'est toi qui résilie le contrat, ce n'est pas bon du tout ... Essaie de t'arranger avec elle mais tu n'as pas la loi de ton côté dans ce cas précis.
Un seul conseil, si jamais vous acceptez de "garder" une place, assurez vous que l'enfant vienne un minimum, 2 fois 30 minutes par semaine par exemple, pour vous protéger. De ce fait, vous avez débuté l'exécution du service.
Bonne journée
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bon merci mac je savait que j`avait raison pour l`avoir déja vécu 
mais sa prend toujour un plus haut placer qui nous réponde pour avoir la version final,
merci honorable mac lol! 
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Épanoui(e)
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27/04/2010, 13:08
J'ai eu une situation semblable avec mon premier lorsqu'il était à la garderie. C'était un MF accrédité. Mon fils fréquentais la garderie depuis un an. Je suis tombé enceinte de ma fille. J'ai été sur la CSST entre mes grossesses car mon travail était dangeruex pour le bébé. Donc sur la CSST, mon auto brise. Comme je ne recommencerai à travailler qu'à la fin de mon RQAP (après la CSST), on décide de ne pas acheter tout de suite une autre auto pour économiser un peu de sous. Mais je voulais garder ma place à cette garderie. donc j'ai payé 7$ par jour et ce pendant 3 mois et mon fils n'y allait pas. Je payais vraiment juste pour pas perdre ma place. Bien au bout de 3 mois, la dame me dit qu'elle ne pourras pas plus mentir plus longtemps au BC sur les "supposés" présences de mon fils et qu'elle donneras la place à un autre. Mais ça fesait 3 mois que je payais dans le vide et elle m'a pas remboursée pour autant!
Oui la situation est différente car là on parle de AVANT d'avoir commencé à garder et mon histoire c'est APRÈS qu'elle ait commencé à garder mon fils. Mais j'ai quand même perdu ma place et j'ai pas été remboursée pour ses 3 mois là...
c'est pk je suis si indécises quant à la façon de procéder. JE vais la rembourser certes, mais je me demande si c'est pratique courante...
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Indomptable
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27/04/2010, 13:10
Citation:
Envoyé par Dino & Noix de Coco
J'ai eu une situation semblable avec mon premier lorsqu'il était à la garderie. C'était un MF accrédité. Mon fils fréquentais la garderie depuis un an. Je suis tombé enceinte de ma fille. J'ai été sur la CSST entre mes grossesses car mon travail était dangeruex pour le bébé. Donc sur la CSST, mon auto brise. Comme je ne recommencerai à travailler qu'à la fin de mon RQAP (après la CSST), on décide de ne pas acheter tout de suite une autre auto pour économiser un peu de sous. Mais je voulais garder ma place à cette garderie. donc j'ai payé 7$ par jour et ce pendant 3 mois et mon fils n'y allait pas. Je payais vraiment juste pour pas perdre ma place. Bien au bout de 3 mois, la dame me dit qu'elle ne pourras pas plus mentir plus longtemps au BC sur les "supposés" présences de mon fils et qu'elle donneras la place à un autre. Mais ça fesait 3 mois que je payais dans le vide et elle m'a pas remboursée pour autant!
Oui la situation est différente car là on parle de AVANT d'avoir commencé à garder et mon histoire c'est APRÈS qu'elle ait commencé à garder mon fils. Mais j'ai quand même perdu ma place et j'ai pas été remboursée pour ses 3 mois là...
c'est pk je suis si indécises quant à la façon de procéder. JE vais la rembourser certes, mais je me demande si c'est pratique courante...
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mac vienne de répondre elle est dans les droit fie toi a ses conseilles !
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Épanoui(e)
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27/04/2010, 13:11
Donc je viens de me réponder moi même du même coup!
MERCI HONORABLE MAC tel que Mercedes le précise, hihi!
Bon le sujet est clos! hihi!
bonne journée les filles!
et on va se coucher moins niainseuses ce soir (t-k pour certaines et moi-même!!)

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