Citation:
Envoyé par Mira-Belle
Peut-être a-t-elle un permis du gouvernement pour avoir son entreprise... il faut vérifier auprès du ministere si elle est inscrite comme garderie privée.... Pourquoi pas dans une maison... y-a-il une loi qui dit qu'il faut un local commercial??
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Non, tu n'est pas obliger d'être en local commercial.
Si tu a faite t'a demande et que l'architecte a déterminer le nombre d'enfants permis par pièce.
La seul façon de s'assurer est d'appeler le ministère poser une plainte et ils iront vérifier.
02/11/2010, 14:25
Mode arborescent
