Ouais..... si le parent a payé par chèque, cela prouve seulement qu'il a payé! Cela ne prouve en rien le nombre de jours pour lesquels il devait payer, ni la date de début ou de fin des services..... et cela ne prouve surtout pas qu'il est en droit de se faire rembourser!
Pour avoir droit à un remboursement, le parent devra prouver qu'il a payé
en trop.... pas qu'il a juste payé... vous me suivez?
Admettons que ce parent n'a pas signifié par écrit qu'il quittait le service de garde, comment prouvera-t-il que les frais devaient s'arrêter le jour où il a décidé de retirer son enfant???
Il faut protéger le consommateur.... mais le commerçant a aussi des droits! Et pour faire respecter ces droits, il faut avoir un contrat... C'est bien malheureux, mais ce cas-ci est un bel exemple de ce que ça donne quand on accepte une entente verbale. Les paroles s'envolent mais les écrits restent...
Nathalie
www.formeduc.ca
24/11/2010, 09:20
Mode hybride
