Citation:
Envoyé par carole
Pour votre information;
Texte tiré dans un communiqué;
La loi 51 confère au RSG un statut hybride
En réponse au jugement Grenier, le gouvernement du Québec adopte la loi 51 qui reconnaît la liberté d’association et le droit de négociation des RSG. La loi 51 confère aussi aux RSG un statut « hybride » qui est unique. En effet, cette loi les déclare travailleuses autonomes, mais leur donne le droit de se regrouper et de négocier une entente
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Ton texte est très clair. Mais il y a quand même eu des RSG qui se déclaraient non TA. Enfin, c'est bon c'est clair comme ça.
25/11/2010, 13:11
Mode arborescent
