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27/12/2010, 22:17
Si le parent n'a pas un contrat en règle, ça ne s'applique plus... En fait, le parent était probablement conscient des éléments inscrits dedans, mais il joue avec les lois et les mettant en sa faveur. Il est probablement furieux de se faire dire que tu ne garderas pas son enfant, donc c'est sa façon de te présenter son mécontentement, mais il le fait de façon légal!
Malheureusement, c'est toi qui écope... Mais si tu te fais poursuivre, c'est le parent qui gagnera. Les jugements sont toujours faits en faveur des parents, et comme ton cas est ambigu, le juge tranchera en faveur du parent... C'est la loi de la protection du consommateur...
L'impossible est réversible!
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Mode arborescent
