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[Angbe]

Je voulais vous faire partager cette lettre de mon B.C.
Soleil Levant.

Bulle

BULLETIN D’INFORMATION - CSST
BUREAU COORDONNATEUR SOLEIL LEVANT
21 JANVIER 2009

Chère responsable de garde en milieu familial,
Nous nous voyons dans l’obligation de vous transmettre de nouvelles informations en
regard à la CSST. Afin de bien comprendre la nouvelle situation, veuillez prendre
connaissance de la chronologie des informations que nous avons reçu au bureau
coordonnateur.

Historique :
Le 23 décembre 08 : nous recevions un communiqué nous informant que la
CSST décidait de reconnaître précipitamment la RSG en tant que salarié et allait
de l’avant et accepterait les demandes d’indemnité des RSG.

5 janvier 09: Au retour des vacances des Fêtes, le BC reçoit sa première
demande de la part d’une RSG. Après vérification auprès du MFA, ces derniers
nous confirment la décision de la CSST à aller de l’avant et le ministère nous
transmet les coordonnées de la CSST afin de recevoir de plus amples
renseignements.

Le 19 janvier 09 :nous recevons un autre communiqué qui nous recommande
de mettre toute demande d’indemnité des RSG : « considérant que le
statut de salariée de la RSG par rapport au BC reste présumé et qu’il n’est pas
juridiquement confirmé. » Autrement dit : Juridiquement le BC n’a toujours pas
été confirmé comme employeur.

Le 20 janvier 09 :conférence téléphonique confirmant la recommandation de
mettre pour l’instant sur la glace toute demande de CSST de la part des RSG.

Le 20 janvier 09 :cette situation et recommandation sont apportées en
réunion du conseil d’administration. Les membres décident de suivre la
recommandation de ne pas traiter les demandes d’indemnité CSST, jusqu’à ce
que le BC soit confirmé juridiquement dans leur mandat auprès des RSG.

Nous tenons à nous excuser donc de ce revirement et arrêt temporaire du traitement
des demandes de CSST par le bureau coordonnateur. Le bureau coordonnateur espère
vivement que le gouvernement nous transmette au plus vite le cadre juridique
définissant la relation entre le BC et les RSG et les modalités d’application afin d’éviter
la confusion qui règne dans certains dossiers, notamment celui de la CSST.

Nous espérons sincèrement des relations harmonieuses malgré des états de faits
changeants.