Je vous offre mon aide

Envoyé par steflucas

euhh je me demande si je comprends bien ici
un contrat doit obligatoirement avoir une date de début oui mais une date de fin pas certaien de comprendre la en faitun contrat est pour une périodé déterminé oui par contre il faud savoir que si il est sensé finir le 1er mars par exemple et que votre rsg ne renouvel pas mais que vous continu de mener l'enfant et de payer il est reconduit tassitement et donc par la loi vous vous réengagé pour la mm période que le contrat précédent mm si rien n'est stipulé.
est ce que ous me suivez
donc si mon contrat fini le 1er mars et que le 2 mars je paye ma gardienne pour encore 1jours le contrat est légalement reconduit pour la mm périodes que le dernier , se qui veut dire que mm si la date de fin n'est écris nul part je suis tassitement dans l'obligation de le respecter . est ce que c'était ca la question

Dans le but de t'aider dans ton beau projet, Steflucas, car ton idée est très très bonne, je voudrais simplement t'informer afin de t'aider :

Un contrat doit obligatoirement avoir un début et une fin. Exemple: Du 1er février 2011 au 1er mai 2011.

De plus, si le parent ne reçoit pas une copie signée du contrat, celui-ci n'est pas valide.

Ensuite, chaque enfant doit avoir un contrat.

Et, chaque contrat doit contenir un formulaire de résiliation, à remplir par le parent, qui a le droit de résillier le contrat en tout temps.

Lors d'un bris de contrat (par le parent) on doit, comme Josée30 le dit si bien, payer soit: 50$ OU le 10% restant jusqu'à la fin du contrat (en fait, on paye la plus petite somme des deux).

De plus, au niveau de la loi (mes sources: Nathalie D'Amours de l'AEMFQ) on ne doit pas faire de renouvellement automatique

On doit remplir un nouveau contrat à chaque fois et on doit donner un avis minimum de 2 semaines afin de spécifier que nous avons l'intention de renouveller ou pas le contrat (afin de donner la chance aux deux parties de prendre une décision sur le désir de continuer ou pas)

Continue ton beau travail Steflucas, c'est important d'aider les autres