Selon les informations sur le site, je crois que vous devez utiliser le contrat type mais je ne suis pas certains si c'est obligatoire ou si c'est une référence. En autant que vous respectez les renseignements obligatoires.
RENSEIGNEMENTS REQUIS
Renseignements obligatoires :
nom et adresse du parent et du prestataire de services de garde;
lieu et date du contrat;
description des services de garde que le prestataire s'engage à fournir;
nombre d'heures, de jours ou de semaines sur lesquels ils sont répartis;
adresse à laquelle l'enfant doit être reçu;
date à laquelle le prestataire doit commencer à recevoir l'enfant;
durée du contrat;
taux horaire, à la journée ou à la semaine, selon le cas;
total des sommes que le parent devra débourser en vertu du contrat;
modalités de paiement;
toute autre mention prescrite par règlement.
Ententes en matière de services de gardeMinistère de la Famille et des Aînés
http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi...i?dossier=8111
Formulaire
Entente de services de garde à contribution réduite pour un enfant de moins de 5 ans au 30 septembre
22/02/2011, 08:39
Mode arborescent
