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sunchine29
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la il ma envoyer par courile en disant mes enfant x niront plus au service de garde etc il me demande une liste de frais et des expliquation pour chaque dollar que celon la loi il a 10jours pour me payer la aider moi
   
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Les petites gribouilles
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Inscription: septembre 2010
Localisation: Estrie
Par défaut 14/03/2011, 18:53

Citation:
Envoyé par flower Voir le message
la il ma envoyer par courile en disant mes enfant x niront plus au service de garde etc il me demande une liste de frais et des expliquation pour chaque dollar que celon la loi il a 10jours pour me payer la aider moi
Tu n'as pas le droit de garder ses choses ou de l'empecher de l'avoir!!! tout ce que tu peut faire c'est laisser passer le 10 jours puis tu lui envoie une mise en demeure (ca ne t'engage a rien si tu décide de laisser tomber sinon tu as 3 mois pour le trainer a la cour des petites créances)alors dans la mise en demauere tu déclare qu'il te doit ??$ pour service rendue et ??$$ pour bris de contrat. et tu lui donne 7 jours MAX pour payer a part ca tu peux pas faire grand-chose si c,est moin de 100$ ca vaut pas la peine d'aller en cours puisque tu devras peut-etre perdre une journée de travail en plus des frais pour la cour!!
   
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