Résilation de contrat ??

[karine1981]

J'ai une question pour vous ? Ma RSG m'a aviser qu,elle ne désirait pas renouveller le contrat pour la prochaine année, le contrat devait se terminer a la mi-aout ! Donc ma question, est-ce que je me doit de lui payer la pénalité puisque c'est elle qui décide de mettre fin a notre contrat.. ?? Elle m'a spécifier son intention vendredi il y a deux semaine et elle avait pris une semaine de congé a ses frais pour changer ses fenetre, et cette semaine j'ai décider de ne plus envoyer mon enfant dans un milieu ou la RSG ne l'apprécie pas et ou elle n'a pas du tout d'affection ...... Est ce que comme c'est elle qui decide de mettre fin a son contrat je dois la payer ???

J'ai pas du tout le gout d'envoyer ma fille chez une personne qui ne desire plus la garder.... bref il y a tout une histoire autour de ceci, mais bon je vous evite mon histoire

Merci de me repondre

[caboum]

Elle t'a dit qu' après le présent contrat il n'y en aurait pas d'autre
ça veut dire que c'est un non renouvellement de contrat.

Tu avais encore 2 mois pour te trouver une autre place mais c'est toi
qui a décider de rompre le présent contrat donc oui tu lui doit des sous.

[Chouettee]

Envoyé par karine1981

J'ai une question pour vous ? Ma RSG m'a aviser qu,elle ne désirait pas renouveller le contrat pour la prochaine année, le contrat devait se terminer a la mi-aout ! Donc ma question, est-ce que je me doit de lui payer la pénalité puisque c'est elle qui décide de mettre fin a notre contrat.. ?? Elle m'a spécifier son intention vendredi il y a deux semaine et elle avait pris une semaine de congé a ses frais pour changer ses fenetre, et cette semaine j'ai décider de ne plus envoyer mon enfant dans un milieu ou la RSG ne l'apprécie pas et ou elle n'a pas du tout d'affection ...... Est ce que comme c'est elle qui decide de mettre fin a son contrat je dois la payer ???

J'ai pas du tout le gout d'envoyer ma fille chez une personne qui ne desire plus la garder.... bref il y a tout une histoire autour de ceci, mais bon je vous evite mon histoire

Merci de me repondre

On est membre de CAA qui vient avec des services d'avocat par téléphone. Il y a quelques temps maintenant on a appellé pcq notre RSG voulait nous obligé a respecter son 4 semaines d'avis même si c'était elle qui mettais fin au contrat (elle a décidé qu'elle voulait juste des grands). Selon l'avocat elle ne pouvait pas nous obligé à rester, mais il fallait lui donné le $50 si on voulait terminé le contrat avant sa date prévu.

On était bien déçu de la réponse étant que c'était elle qui mettais fin à notre contrat.

[Conjoint a Patou]

Bonjour,

Premièrement, le pouvoir de résilier un contrat n'appartient qu'au parent (aus sens de la loi et l'OPC). Par contre, il est souvent mentionner dans les contrats et régie interne que la RSG se donne le droit de résilier dans certains cas mais ce n'est que pour aviser le parent des valeurs de la RSG car en fait, même si le parent a signé et est en accord, devant la loi, il peut refuser la résiliation de la RSG.

Je pourrais sortir les textes de loi mais poursuivons...

Je crois que c'est une question de bon sens, si la RSG n'est plus en mesure d'offrir un service à l'enfant pour de bonnes raisons tel la non collaboration du parent à régler une situation avec l'enfant ou le non respect des règles de la régie interne...le parent devrait alors retirer son enfant, il n'est pas saint de laisser son enfant dans un SDG avec lequel nous avons une situation de conflit ou de désintérêt...

Dans votre cas, il serait suggéré de signer un formulaire de résiliation de votre part et non de la part de la RSG mais sans payer les frais puisque c'est la proposition de la RSG de mettre terme au contrat avant la fin et que vous êtes dans votre droit de refuser et d'obliger la RSG à respecter la date de fin du contrat. De toute façon, vous êtes d'accord avec le fait de mettre fin à l'entente.

Je vous suggère de contacter la MFA ou L'OPC pour valider le tout.

Ministère de la Famille et des Aînés
Direction des communications
Bureau des renseignements
425, rue Saint-Amable, 1er étage
Québec (Québec) G1R 4Z1
Téléphone sans frais : 1 877 216-6202
http://www.mfa.gouv.qc.ca

et

http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=28182


Voici un exemple de texte de résiliation par la RSG

7. Résiliation de l’entente par le Prestataire

7.1 Le

Prestataire peut mettre fin à l’entente dans les cas suivants :

• Lorsque le Parent, malgré qu’il en ait été avisé par écrit par le Prestataire, refuse ou néglige de payer la contribution que le Prestataire est en droit d’exiger.

• Lorsque le Parent, de façon répétée, ne respecte pas les règles de fonctionnement du service de garde inscrites au document décrivant l’organisation du service de garde qui a été remis au Parent et qui est annexé à la présente entente.

• Lorsque, à la suite d’un plan d’intervention établi en collaboration avec le Parent pour répondre aux besoins particuliers de l’Enfant, il devient manifeste que les ressources du Prestataire ne peuvent répondre, de façon adéquate, à ces besoins particuliers ou que le Parent ne collabore pas à l’application du plan d’intervention.

7.2 Le Prestataire, avant de mettre fin à l’entente, doit donner un avis préalable de ___ semaines au Parent. Cependant, le Prestataire peut mettre fin à la présente entente en tout temps et sans avis préalable lorsque la santé ou la sécurité des enfants reçus ou du personnel du service de garde est menacée.

ou

19. Résiliation de contrat
Le service de garde se réserve le droit de mettre fin au contrat lorsqu’un parent ne se conforme pas aux présentes règles et ce, sans préavis.

Principalement, entre autre, lorsque :

• Le lien de confiance entre le Prestataire et le parent est brisé

• L’enfant représente un danger pour les autres enfants et ou le Prestataire

• Les heures du contrat ne sont pas respecter ou pas avisé si changement d’horaire

• Les parents accusent un retard dans le paiement des frais de garde

• L’un des aspects du contrat n’est pas respecté

• Le parent a des gestes violents, une attitude ou des paroles irrespectueuses envers enfants etLe Prestataire.

• Incapacité à l’enfant à s’intégrer

• Ressource non disponible afin de répondre au besoin de l’enfant

N'hésitez pas si vous avez d'autres questions.