L'OPC est claire: en cas de résiliation, le parent paiera au plus la somme la plus élevée entre 10% des services non rendus et 50$... Mais l'OPC est aussi claire sur la résiliation: la résiliation prend effet dès l'envoi de celle-ci par le parent...
Si le parent n'a jamais envoyé de document signé de sa part avec la date à laquelle les services de la responsable ne sont plus requis, le contrat continue de s'appliquer.
C'est plate, mais je crois que dans votre cas, comme vous n'avez rien remis par écrit, vous n,avez rien non plus pour prouver que vous avez avisé le service de garde de votre résiliation. Un avis verbal n'est malheureusement pas suffisant.
Cependant il reste une alternative: la formule de résiliation était-elle dans votre contrat? Si non, vous pourrez au moins faire valoir le point que vous n'avez pas pu remplir une formule de résiliation qui ne vous a jamais été remise lors de la signature...
Nathalie
www.formeduc.ca
12/09/2011, 15:45
Mode arborescent
