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14/09/2011, 09:29
Si en partant lors de la signature de vos contrats vous n'avez pas reçu de copie de ce dernier, il est invalide... Et un contrat invalide signifie que vous ne devez rien du tout, votre RSG n'est même pas en mesure de vous réclamer le 50$ par contrat pour la résiliation puisqu'au fond, AUCUN contrat ne vous lie à elle...
Ce que je ferais : Rien du tout avant l'audience et me présenter à cette dernière... comme je l'ai dit, si vous n'avez pas reçu de copie de votre contrat à la signature, c'est comme s'il n'existait pas... donc c'est probablement vous qui aurez gain de cause
Les P'tits malins
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