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Envoyé par marmaduke
je répond à saramarialopez....eumm scuse moi mais quandtu écrisqu'a 7$ya deslois et qu'au privé yen apas tes dans le champs magrande..cépoche delire ca...quand on nele saitpas on dit rien. Moi je suis privé depuis 18ans et jai mon permis de la ville qui m'oblige à respecter les lis de la famille et du ministere commetoute les garderies à 7$ et celle au privé alors je comprends pas ton commentaire... de 2- on est pas obligé defaire des contrats au privé mais le ministere nous le conseille fortement et de 3-ya assezdemerde qui se brasse présentement pourles attributions des places a 7$ quion t été donné depuis 8 ans que certains bc et milieu ne sont pas en règle avecles lois du ministere alors.... pour la mamanje lui réponds change de place on voit bien que cé pas une passionnée jamais jene confierais mon enfant a une dame dansses conditions (jen ai 4 donc 1 adulte et des ados lol)
tes dans quelcoinon peux taider nous...
saramarialopez sans rancune je voulais juste tinformer...voila tout

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Je n'ai pas de rancunes à ton égard
De 1 - Au privé, seul le contrat te protège en tant que RSG. Donc tu es libre d'en faire un au non, mais si t'en fais pas, tans pis pour toi! En tant que parent, c'est la même chose. Le contrat au privé est la seule chose qui protège le parent. Bien sûr que le contrat n'Est pas obligatoire! Ca ne ferait aucun sens d'obliger les parties à s'entendre. Tout comme tu peux louer un appartement sans bail...
De 2 - Chaque ville a une règlementation différente, la mienne ne nécessite aucun permis. Donc je n'ai aucune loi à observer et je ne suis pas du tout obligée de suivre les lois du Ministère de la Famille. En fait, j'ai beau relire et relire et relire les lignes de la lois, rien n'y fait mention des milieu familiaux NON reconnu par un BC.
De 3 - Je crois savoir et avoir vérifié de quoi je parle. J'ai simplement omis le fait que certaines villes demandent un permis (mais la plupart n'exige pas d'assurances, ne font pas de visites, ni de contrôle, rien)
Donc en restant dans la question originale du post, cette RSG à 7$ DOIT remettre une copie du contrat sinon ce dernier n'est pas valide, et elle doit respecter les règlements du Ministère de la Famille, ce qui n'est pas le cas de la majorité des milieux familiaux non reconnus par un BC
Ca fonctionne mieux comme ca? Désolée si j'ai manqué de précision
