Oui, c'est très confus au niveau des règles.
C'est pour ça qu'il vaut mieux aller vérifier à la source d'abord, pour voir si on agit en toute légalité.
Ensuite, s'informer à sa ville. Certaines municipalités exigent un permis qu'ils délivrent, d'autres (comme la mienne), non. Par dessus le marché, certaines municipalités n'en font qu'à leur tête et décrètent que même au privé, c'est 6 INCLUANT les siens. C'est donc très important de s'informer AUSSI à sa ville.
Puis, il faut s'informer aux assurances. Certaines sont exigentes et n'assurent que 6 enfants (donc si tu es au privé et que tu as des enfants, t'es dans le trouble....). D'autres sont plus souples (la mienne, il a fallu que JE leur explique les règlements pour qu'ils acceptent 6+1). Et d'autres CONNAISSENT les règles du MFA et ne t'ostine pas. Mais encore là, un assureur peut te demander d'installer une clôture, alors qu'un autre assureur trouve que ta haie de cèdre est suffisante...
Et c'est à nous de démêler tout ça.
Mais en premier lieu, si tu veux être CERTAINE de pas être dans m*rde, informe toi au MFA. Parce que c'est avec eux que ça va faire le plus mal, si tu te fais pogner...
05/12/2011, 22:46
Mode arborescent
