Accréditation refusée, chu découragée, incapable d'avoir des inscriptions au privé

[VeroniqueP]

Ma RSG est accreditee et est au sous-sol. Il doit y avoir d'autre raison que ca.

[Copci]

OK ca va être long mon message car je vous mets une section des règlements d'accréditation. Vous devez remplir les conditions énumérés dans ce document.

Le BC doit suivre les lois du ministère lorsqu'il accrédite une RSG. Ces lois sont clairement écrites dans le document que je vous mets ici. Le procédé d'un refus d'accréditation ne fait pas exception. Je connais pas votre histoire ou la raison du refus d'accréditation MAIS il est nulle part écrit que le sous-sol comme lieu principale pour le local des enfants, n'est pas permis. Parcontre il doit y avoir suffisamment d'espace dans votre sous sol pour le nombre d'enfants que vous recevez.

À vous de demander une justification du refus, écrit bien sure. Elle doit vous être communiquée. Il doit y avoir autre chose c'est certain.
Prenez le temps de lire les règlements que j'ai pris sur le site du ministère.

voici;

SECTION II
RECONNAISSANCE D'UNE PERSONNE À TITRE DE PERSONNE RESPONSABLE D'UN SERVICE DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL

§1. Conditions d'obtention d'une reconnaissance

§1. Qualités requises

51. Pour obtenir une reconnaissance, une personne physique doit satisfaire aux conditions suivantes:

1° être âgée d'au moins 18 ans;

2° être en mesure d'être présente à son service de garde en milieu familial durant toutes les heures de prestation des services de garde sauf dans les cas prévus à l'article 81;

3° démontrer des aptitudes à communiquer et à établir des liens de sympathie réciproque avec les enfants ainsi qu'à collaborer avec les parents et le bureau coordonnateur;

4° avoir la santé physique et mentale lui permettant d'assurer la prestation de services de garde aux enfants;

5° avoir la capacité d'offrir un milieu de garde assurant la santé, la sécurité et le bien-être des enfants qu'elle entend recevoir;

6° disposer, dans la résidence privée où elle entend fournir les services de garde, de l'espace suffisant eu égard au nombre et à l'âge des enfants reçus;

7° avoir la capacité d'animer et d'encadrer des activités s'adressant aux enfants pour mettre en application le programme éducatif;

8° être titulaire d'un certificat, datant d'au plus 3 ans, attestant la réussite d'un cours de secourisme général d'une durée minimale de 8 heures ou d'un cours d'appoint d'une durée minimale de 6 heures visant la mise à jour des connaissances acquises dans le cadre du cours de secourisme général;

9° être couverte par une police d'assurance responsabilité civile pour un montant d'au moins 1 000 000 $ par sinistre dont la garantie s'étend à ses activités de responsable et, s'il y a lieu, à celles de la personne adulte qui l'assiste et de la remplaçante occasionnelle;

10° démontrer qu'elle-même et les personnes qui résident dans la résidence où elle entend fournir les services de garde ne font pas l'objet d'un empêchement ayant un lien avec les aptitudes requises et la conduite nécessaire pour la tenue d'un service de garde en milieu familial et que ces personnes n'entraveront pas l'exercice de ses responsabilités ni ne présenteront un danger moral ou physique pour les enfants qu'elle entend recevoir;

11° démontrer qu'elle n'a pas été déclarée coupable, dans les 2 ans précédant la demande, d'une infraction visée à l'article 108.2 de la Loi.

D. 582-2006, a. 51; L.Q. 2010, c. 39, a. 28.

52. Ne peut être reconnue la personne physique dont la reconnaissance a été révoquée en vertu de l'article 75 ou dont le permis a été révoqué en vertu de l'article 28 de la Loi ou n'a pas été renouvelé en vertu des paragraphes 4 et 5 de cet article au cours des 3 années précédant sa demande de reconnaissance.

Il en est de même pour la personne membre du conseil d'administration d'un titulaire dont le permis a été révoqué en vertu de l'article 28 de la Loi ou n'a pas été renouvelé en vertu des paragraphes 4 et 5 de cet article au cours des 3 années précédant sa demande de reconnaissance.

D. 582-2006, a. 52.

53. Un bureau coordonnateur ne peut reconnaître une personne comme responsable d'un service de garde en milieu familial sans, au préalable, avoir eu une entrevue avec cette personne, avec chaque personne âgée de plus de 14 ans qui réside dans la résidence où elle entend fournir les services de garde et, le cas échéant, avec la personne adulte qui l'assiste.

Il doit, de plus, visiter la résidence où seront fournis les services de garde.

Cette visite et ces entrevues doivent faire l'objet d'un rapport.

D. 582-2006, a. 53.

54. Si la personne qui demande une reconnaissance entend être assistée d'une autre personne adulte, celle-ci doit:

1° avoir des aptitudes à établir des liens de sympathie réciproque avec les enfants et à répondre adéquatement à leurs besoins;

2° avoir une bonne santé physique et mentale lui permettant d'assumer la garde d'enfants;

3° être titulaire d'un certificat, datant d'au plus 3 ans, attestant de sa réussite soit d'un cours de secourisme général d'une durée minimale de 8 heures, soit d'un cours d'appoint d'une durée minimale de 6 heures visant la mise à jour des connaissances acquises dans le cadre du cours de secourisme général.

D. 582-2006, a. 54.

55. Un bureau coordonnateur peut refuser d'accorder une reconnaissance si la personne qui la demande, une personne majeure vivant dans la résidence où seront fournis les services de garde, la personne qui doit l'assister ou la remplaçante occasionnelle le cas échéant, est l'objet d'un empêchement.

D. 582-2006, a. 55.

56. La responsable d'un service de garde en milieu familial doit fournir annuellement la preuve de sa couverture d'assurance au bureau coordonnateur qui l'a reconnue.

D. 582-2006, a. 56.

§2. Formation

57. À moins qu'elle ne soit titulaire de la qualification prévue à l'article 22, la responsable doit avoir suivi, avant la deuxième date anniversaire de sa reconnaissance, un programme de formation d'une durée d'au moins 45 heures portant sur:

1° le rôle d'une personne responsable d'un service de garde en milieu familial;

2° le développement de l'enfant;

3° la sécurité, la santé et l'alimentation;

4° le programme éducatif prévu par la Loi.

Au moins 30 de ces 45 heures de formation doivent porter sur le développement de l'enfant et le programme éducatif.

D. 582-2006, a. 57.

58. À moins qu'elle ne soit titulaire de la qualification prévue à l'article 22, la personne qui assiste la responsable doit, au plus tard 1 an après son embauche, avoir suivi une formation d'au moins 12 heures portant sur le développement de l'enfant.

D. 582-2006, a. 58.

59. Après avoir acquis la formation prévue à l'article 57, la responsable doit suivre annuellement 6 heures de perfectionnement.

Ne peut être considéré à ce titre le cours d'appoint en matière de secourisme général.

Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas à la responsable qualifiée au sens de l'article 22.

D. 582-2006, a. 59.

§2. Modalités de reconnaissance

§1. Délivrance de la reconnaissance

60. Une personne physique doit, pour obtenir sa reconnaissance, soumettre au bureau coordonnateur agréé pour le territoire où est située la résidence où elle entend fournir les services de garde, une demande écrite accompagnée des documents et renseignements suivants:

1° une copie de son acte de naissance ou de tout autre document établissant son identité et la date de sa naissance;

2° une copie de l'acte de naissance ou de tout autre document établissant l'identité et la date de naissance de chaque enfant de moins de 18 ans qui habite ordinairement avec elle ainsi qu'une indication des heures pendant lesquelles il est présent à la résidence où elle entend fournir les services de garde;

3° une description de ses expériences de travail et de sa formation scolaire;

4° un certificat d'un médecin attestant qu'elle a une bonne santé physique et mentale lui permettant d'assurer la prestation de services de garde aux enfants;

5° les noms, adresses et numéros de téléphone de 2 personnes qui ne lui sont pas apparentées, qui la connaissent depuis au moins 2 ans et qui peuvent attester son aptitude à agir comme responsable d'un service de garde en milieu familial;

6° l'adresse de la résidence où elle entend fournir les services de garde;

7° le nombre total d'enfants et, le cas échéant, le nombre d'enfants âgés de moins de 18 mois qu'elle entend recevoir;

8° les jours et les heures d'ouverture du service de garde comprenant les heures des repas et des collations dispensés aux enfants reçus ainsi que les jours de fermeture prévus;

9° le programme éducatif qu'elle entend appliquer et une description des activités et des interventions éducatives qui permettront d'atteindre les objectifs prévus à l'article 5 de la Loi;

10° les documents établissant qu'elle remplit les exigences des paragraphes 8, 9 et 10 de l'article 51;

11° la procédure d'évacuation en cas d'urgence établie en vertu de l'article 90;

12° si elle est assistée d'une autre personne adulte, pour cette personne:

a) une description de ses expériences de travail et de sa formation scolaire;

b) un certificat d'un médecin attestant qu'elle a une bonne santé physique et mentale lui permettant d'assurer la garde d'enfants;

c) les noms, adresses et numéros de téléphone de 2 personnes qui ne lui sont pas apparentées, qui la connaissent depuis au moins 2 ans et qui peuvent attester son aptitude à l'assister;

d) les documents attestant qu'elle remplit les exigences du paragraphe 3 de l'article 54 et de l'article 58;

13° pour elle-même et, le cas échéant, pour la personne qui l'assiste ainsi que pour chaque personne majeure vivant dans la résidence où elle entend fournir les services de garde, l'attestation d'absence d'empêchement ou, à défaut, la déclaration de renseignements pouvant révéler un empêchement contemporaine de la demande;

14° si la résidence où elle entend fournir les services de garde abrite une arme à feu, une copie du certificat d'enregistrement de cette arme.

D. 582-2006, a. 60; L.Q. 2007, c. 30, a. 21.

61. Le bureau coordonnateur doit aviser par écrit la personne qui a demandé une reconnaissance de sa décision.

D. 582-2006, a. 61.

62. L'avis d'acceptation doit contenir les renseignements suivants:

1° la date de prise d'effet de la reconnaissance et la date de son expiration;

2° le nombre d'enfants de moins de 18 mois et le nombre maximum d'enfants que la responsable peut recevoir;

3° l'adresse de la résidence où seront fournis les services de garde.

Le bureau coordonnateur joint à l'avis d'acceptation les renseignements mentionnés au paragraphe 1 du premier alinéa de l'article 45 et une description des moyens qu'il entend prendre pour s'acquitter des obligations prévues à l'article 42 de la Loi ainsi qu'une copie de son agrément.

Il doit aviser la responsable qu'il a reconnue de tout changement concernant ces renseignements dans les 10 jours du changement.

D. 582-2006, a. 62.

63. Sous réserve des dispositions des articles 68 à 71, la responsable doit exercer ses activités sur le territoire du bureau coordonnateur qui l'a reconnue.

D. 582-2006, a. 63.

[alexia]

en effet, la sortie d'urgence est un point impératif... une entrée indépendante pourrait regler ton probleme..

c'est ce que je fais en ce moment.

[libertée]

quand j'ai fait ma demande, il y avait des documents à lire. Et dans ses documents il est bien écrit que l'on ne peut avoir un service de garde en milieu familial qui est juste dans le sous sol.

[marmaduke]

ah ah ahvous mefaites rire!!écoutez chaque bc fonctionne comme bon lui semble...si tas été refusé demande par écrit la raison ou fait affaire avecle tribunal du t.a.q.

ma mère est directrice dun c.p,edepuis 28 ans déja et elle m'a confirmé que dans sa gang dubureau certain ont plus depouvoir que dautres... dans son cpe ils refusent catégoriquement les rsg qui ont des études comme éducation alenfance et éducation spécialisée car ces personnes connaissent les lois et le bc ne suit pas toujours les lois du ministere..ca dépends du bc..

moi icijai une maman qui ne changeait meme passes couches a ses propresenfants et jelaimis dehords parcequeje nétais pas a laise avecson fonctionnement... jelui ai dit je travaille encentre jeunesse pis ca va pas avec mes valeurs... cé drole 4 mois apres elle était accrédité...

ya des régions qui ont recu des potsde vinpour des places... lendroitou mamere est est dans le régistre... ya des régions dont les bc suivent paslesnormes duministeres alors expliquez moi pourquoi???

par ici ma ville interdit les garderies dans les appartements, les jumelés et les condos mais si tes a 7$ tas le droit...cherchez lerreur....

moi je te dis découragetoi pas....le privé jy suis depuis 12 ans moi et si jétais a 7$ jene pourrais memepas payer mon hypotheque alors viens visiter ma place jai rien a envier a personne et jai un conseil pourtoi vends toi en offrant autres choses qui attireront tes parents...

moi ici a 7$ ca ferme une apres lautre alors quand une maman a faite 8 garderie en un an elle est équeurer et ca sejase vitealors...

bon courage a toi etlâche pas...

ps je précise cé pas touteles 7$ quisontpas correcte là...attention lisezbien mais les filles a 7$ je vous admire parce que vous devez rendre des comptes a votre bc tandis que moi jaime mieux faire affaire avec le ministere directement voilà...si un parent est pas content je lui dit dappeller au ministere et chez nous tout adéja été inspecter par le ministere car jai mon permis de ma ville....

lache pas...

[MissCat]

C'est long mais c'est mon histore hihihihi

Voilà, j'ai été accrédité 6 ans, j'ai fermé par la suite pour travailler en cpe, après être tombée enceinte de ma 3ième j'ouvre mon service de garde dans une autre ville donc je contacte le nouveau b.c. (mon ancient b.c. m'aurait réaccrédité j'avais de très bonne références).

Alors voilà je passe l'entrevue et la visite. La visite se déroule bien mais l'entrevue, je le sais pas. J'ai n'ai pas répondu toujours ce qu'elles voulaient entendre et après 6 ans on s'entend pour dire que je sais comment ça fonctionne. j'avais confiance car je suis formée j'ai de l'expérience et de très bonne références d'anciens parents et de collègue (assistante).

Bref a l'entrevue je suis moi-même car j'ai confiance en ce que je vaux mais je suis capable aussi de démontrer que j'ai des faiblesses comme tout le monde et je leur en fait part. Dans ma tête je ne postule pas pour un boulot car j'ai déjà ma clientèle. Elles m'avaient entendu dire a une autre future RSG lors d'une rencontre que je le faisais surtout pour les parents alors elles m'ont questionné la dessus, et je leur ai dit : oui, c'est vrai que c'est surtout pour eux, pour que ça leur coûte moins cher".

Je me suis tiré dans le pied mais dans le fond, je crois que je ne voulais pas vraiment être accréditée car c'est beaucoup de paperasse et maintenant avec les trucs de syndicat ça m'interessait beaucoup moins.

Alors voilà la lettre que j'ai reçue après leur avoir demandé LA ou LES raisons PRÉCISES du refus pour que je puisse l'expliquer aux parents de mon service et pour pouvoir me corriger a l'avenir....





Madame,

Nous comprenons votre déception à cette réponse négative, cependant, aucune copie de dossier n’a à vous être transférée puisque ces informations appartiennent au CPE qui a pris la décision de ne pas accorder de reconnaissance.

C’est un mandat qui a été confié au bureau coordonnateur par le Ministère et cette décision est finale. Le Ministère n’a pas le pouvoir d’intervenir dans notre décision. Cependant, il vous sera possible de présenter une nouvelle demande après un an de la réception de la confirmation.

Entre temps, les responsables qui ont déjà été refusées choisissent souvent de compléter leur formation ou de se mettre à jour. Cependant, le refus ou l’acceptation est basé sur des critères d’ordre général qui n’incluent pas seulement les connaissances pédagogiques.

Ce travail a un impact important sur le bien-être physique et psychologique des enfants et nécessite de la part de la responsable, un engagement personnel et professionnel entier. Tous ces facteurs sont évalués lors de la prise de décision.

En ce qui concerne les parents de votre service, il a été de votre décision de les informer de votre démarche et il vous appartient dorénavant de donner les
explications de votre choix. Ne pas répondre aux critères pour offrir des places
subventionnées ne signifie pas que la personne n’est pas en mesure d’offrir un
service de garde, tel qu’il vous a été précisé en séance d’information. La personne peut choisir d’offrir un service privé à plein tarif.

Nous espérons que ces informations répondent à vos questionnements.

"Madame La pas très précise"
Directrice pédagogique

[MissCat]

Ça fait depuis juin 2010 que je roule au privé et je dois refuser des enfants alors on ne se décourage pas!

[steflucas]

oui c'est un coups dur et de perdre des clients a ause de ca ca fait mal mais le privé ne signifie pas moins bon service et tu sais les enfants sont pas mal heureux pour autant
lache pas ton beau projet l'an prochain tu en rira car ta clientél que tu auras reconnaitra ton travail et tu pouras te dire qu'ils ont perdiu une super bonne rsg

[marmaduke]

miss cat wow!! je te félicite ca donne déja une bonne idée des manieres de faire et ouion estbien au privée lâche pas...merci de ton témoignage...

xx

[Méli1982]

Je pense que je n'arrive pas a me partir au privée car je suis dans une petite ville et on est 5 garderie privée appart ceux accrédité et appart les 2 cpe et en plus je vis dans une ville ou ben du monde sont pas trop riche mettons


ce que je trouve bizarre est que une coupe de parent mont dit que cétait tres beau tres propre chez moi a comparé dautre garderie familial, alors pk ca marche pas ????