Citation:
Envoyé par b nadege
non au milieu milieu familialle.je veut dire enregistrer la garderie?et est ce que j besoin des empechemant
|
Pour enregisgtrer votre SDG, vous n'avez pas besoin de certificat d'empêchement judiciaire pas plus que pour opérer un SDG en MF privé selon mes recherches.
Par contre, cela serait préférable de l'avoir pour votre SDG car les parents sont en droits d'exiger le rapport. Vous n'avez qu'à appeler la police pour connaître la procédure qui est très facile et prend environ 2 semaines et le tout pour environ 45$
http://www2.publicationsduquebec.gou...1/S4_1_1R2.HTM
http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publica...hements_SG.pdf
http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=26261