Frais de départ

[Marlène]

Bonjour,

Je fais signer une feuille au parent et il y a un paragraphe ou j'ai écrit ceci :

- Si vous changez de garderie, peu importe la raison, me donnez un avis de 2 semaines, sinon, vous devez payer une pénalité de 80,00$ qui n'est pas déductible d'impôt. PAR ENFANT

J'ai des parents de jumeaux qui ne m'ont pas versé le montant, car ils m'ont dit que : Nous t'avons viré 50$ par enfants car c'est le prix maximum que les garderies doivent chargée selon La loi de la protection du consommateur.

D'habitude quand on signe une feuille faut la respecter, car quand c'est signé, c'est signé, mais est-ce qu'ils ont raison concernat La loi de la protection du consommateur ?

Merci à l'avance à tout celle qui vont me répondre.

Marlène

[Tholianne]

Oui ils ont raison. En plus je dirais que si les deux enfants sont sur le même contrat, on parle alors de seulement 50$ pour le bris de contrat. De plus, la pénalité est de 10% de la valeur qui reste à payer au contrat ou de 50$, le montant le moins élevé l'emporte.

[Titetoile]

Ils ont effectivement raison. En fait, c'est 50$ par contrat ou 10% du montant restant à celui-ci; le parent paie le moins cher des deux. Je ne sais pas si tu avais un ou deux contrats, mais ils t'ont peut-être déjà donné plus que ce qui est prévu par la loi.

Je sais que c'est poche, mais c'est la loi. Je suis travailleuse autonome aussi et je me dois de respecter mes engagements. Même si un client peut me lâcher à tout moment...

J'espère que tu réussiras à combler tes place rapidement!

[Tholianne]

Vous trouverez le lien de l'OPC dans cette discussion:

http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=28182

[Marlène]

Merci de m'avoir répondu. Même si j'ai plus de 12 ans dans ce domaine, il y a toujours des choses qu'on apprend et celle-là je n'étais pas au courrant.