Frais pour garder une place

[july77]

Envoyé par Marlène

Voici un formulaire que j'ai trouvé que certain CPE utilise. J'ai fait quelques modifications comme réservé 4 mois d'avance car eux avait écrit 6 mois et j'ai aussi modifier le paiement argent ou accesd.

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Réservation de place en garderie

• Il est possible de réserver une place à l'avance (maximum 4 mois) à la garderie. Pour ce faire, vous devez payer l'équivalent de 2 jours semaine à compter de la signature du présent document, et ce jusqu'à la date de l'entrée officielle de votre enfant. Si toutefois, à l'expiration du délai de 4 mois, vous nécessitez un délai de réservation additionnelle, afin que la place de votre enfant demeure disponible, vous vous devrez de payer le montant dû pour la place que vous aurez réservée comme si votre enfant l'occupait.

• Durant la période de réservation, la place vous appartient, et vous êtes libre d'utiliser vos deux jours semaine comme bon vous semble. Alors, que ce soit pour un rendez-vous ou autre, je serai disponible pour m'occuper de votre enfant. Veuillez, par contre, m'aviser au moins 24h à l'avance.

• Les frais déboursés afin de réserver la place de votre enfant ne sont PAS REMBOURSABLES
Donc, si pour quelque raison que ce soit, vous décidez de ne plus prendre la place réservée, vous devrez me donner un préavis de 30 jours.

Mode de paiement

Vous pourrez me payer en argent comptant ou AccesD, les modalités ci-dessous trouveront application:

• Argent comptant et AccesD : le paiement devra se faire tous les jeudis ou vendredis avant 17h30 de chaque semaine pour lequel vous aurez réservé une place pour votre
enfant. Si vous ne payez pas, la réservation prendra fin et la présente entente sera annulée sans autre avis ni délai.

Je m'engage à vous réserver la place à compter de la date de signature de la présente entente et d'être disponible pour du temps plein à partir du moment où vous en aurez besoin, et ce, à l'intérieur du délai de 4 mois discuté ci-haut.

Début de la réservation le : ________________________________

Date prévue de l'entrée officielle :
à compter du : ________________________________

La période de réservation prendra fin, et vous vous engagez à payer du temps plein à compter de cette date.

Signature de la garderie : ________________________________

Signature parent : ________________________________

Numéro de téléphone : ________________________________

Date : ________________________________

òu tu as trouver ca??? C'est certainement pas dans un CPE? C'est exacatement mon contrat que JE fais signer pour les réservations et je ne suis pas un CPE Et en plus, je n'ai pas pris exemple nulpart, c'est moi qui l'a créée!... Bizzard.... C'est pas que ca me dérange que les gens se serve de mes documents...Mais J'vous jure les filles que ca ne provient pas d'un CPE.
C'EST MON DOCUMENT QUE J'AI CRÉÉ AVEC L'AIDE D'UNE DE MES AMIES QUI TRAVAIL DANS LE DOMAINE DES LOIS ET CONTRAT DE TOUTE SORTE!!!
Et non, les CPE n'agissent pas comme ca et ne font pas payer pour réserver des places. Tk, pas de cette facon