Contrats pour les garderies en milieu familiale

[Pinotte]

Envoyé par nouvellemaman

Bonjour,

Je m’excuse si ces questions ont déjà été posés dans une autre section, mais je veux juste être sur de bien comprendre tous qui est relié avec un contrat de garderie en milieu familiale avant de le faire signer. A mentionner : la garderie qu’on a trouvé est incroyable , on est très content avec le RSG, alors on ne pose pas des questions parce on n’est pas content. C’est juste pour bien comprendre la situation!

1) Sur un contrat, est-ce que le RSG peut stipuler que les parents doivent payer un montant plus élevée que le montant stipulé par la loi pour résilier le contrat? Ex. trois semaines de préavis si l’OPC spécifie 10% du contrat ou $50 (le moins des deux).Je sais que la loi dit 50$ ou 10% mais le CPE où j'étais avant faisait demander aux RSG 2 semaines de préavis. J'ai essayé de leur faire comprendre qu'elles n'avaient pas le droit mais y'avait rien à faire... ELLES AVAIENT RAISON! Je veux juste ajouter que même si elle n'a pas le droit de demander 3 semaines d'avis, c'est juste de la courtoisie d'aviser la RSG un peu à l'avance quand on quitte...

2) D'habitude, les contrats sont pour une durée de combien de temps? 6 mois, un an? Est-ce que ca dépend de la garderie?Ça dépend vraiment du service de garde, il n'y a aucune loi là-dessus. Une amie à moi le fait au mois, d'autres aux 3 mois, d'autres aux années... Mais avec l'expérience, je me demande bien qu'est-ce que ça vaut un contrat puisque la RSG peut mettre un enfant dehors n'importe quand... oui le parent peut poursuivre mais qui le ferait??? Vraiment une minorité je pense...

3) Au niveau des vacances, si tout est stipulé dans le contrat (deux semaines payées, 3e aux frais du RSG), je pense que c’est correct car on est au courant de la situation. Comme vous dites, oui c'est correct, certaines prennent même beaucoup plus de vacances que ça payées!!

Merci d’avance pour vos réponses!

Elle semble réglo sur pas mal tous les points mis à part la procédure pour la résiliation de contrat. Mais je trouve (honnêtement) légitime qu'une RSG demande un préavis même si ce n'est pas réglo.