Impôt et accompte provisionnel

[*_Coffee Addict!!_*]

Envoyé par Elle

Le gouv. m'a aussi demandé des accompte provisionnel. J'en ai jamais fait pour la simple raison que un coup que j'avais payé ma 'mensualité' d'impot pour l'année précédante, je n'avais pas d'argent pour leur donner le moment qu'il voulait.

Je n'ai jamais eu de problème, car je n'avais pas fait d'accompte provisionnel. Par contre, si tu es capable, ça donne un coup de main ainsi tu en a moins à payé l'année suivante.

Cette réponse m'a fait tiqué pas mal... dans le passé j'ai été agente de recouvrement fiscale à Revenu Québec.... et laissez moi vous dire (Sans vouloir te vexer Elle) que tu a tords!!!

Non seulement quand tu ne fais pas ton versement à la date indiqué tu as de l'intérêt capitalisé quotidiennement à compter de cette date (Pas à compter du 30 avril... mais bien de la date à laquelle le paiement est exigible....) Mais en plus ils ouvrent un dossier à ton nom dans le système de recouvrement... Il n'y a pas d'action prisent immédiatement, MAIS à long terme ce n'est pas bon pour vous et vôtre crédit, pcq OUI RQ demande l'équifax du monde.... et ce régulièrement!!!

Voici un extrait de la règlementation des accomptes provisionnels:

''Nous exigeons des intérêts sur tout versement (ou toute partie de versement) que vous n’avez pas fait à la date prévue.

Le taux d’intérêt, capitalisé quotidiennement, est déterminé selon la méthode prévue par règlement et est publié dans la Gazette officielle du Québec.

Si votre versement est inférieur à 75 % du montant que vous étiez tenu de verser, un intérêt supplémentaire de 10 % par année, capitalisé quotidiennement, sera exigé en plus de l’intérêt mentionné au paragraphe précédent.''

http://www.revenuquebec.ca/documents...5(2011-05).pdf

Donc exemple, le 15 mars 2012, tu ne paies ton 1600$ d'accomptes provisionnels tu paies 6% d'intérêts annuel (Ce taux est révisé trimestriellement, donc variable), capitalisé quotidiennement à compté du 15 mars 2012 jusqu'à son paiement complet, et en plus, parce que tu n'a pas fait au moins 75% du versement (Donc 1 200$) tu ajoutes un 10% d'intérêt annuel sur le montant non payés!!!

Et pour chacun des accomptes provisionnels non payé ont ajoute un montant, puis des intérêts etc....!!!!

BREF, je sais que la situation est traumatisante!!! J'ai moi même vécu l'expérience et voici ce que je te conseille!!! Paie tes accomptes provisionnels en entier aux dates prévus, et appel le centre de perception fiscale de revenu québec de ta région et prend une entente sur 24 mois pour la dette d'impôts de cette année!!! (Tout en engagent a faire tes paiement d'accomptes provisionnels et a payer une différence d'impôts si nécessaire pour tout payer l'année prochaine et ne pas subir une augmentation de ta dette total!!!)

Assure toi de respecter ton entente et tous les paiements de tes chèques post-datés, reste en communication constante avec l'agent qui te sera assignés si un pépin se passe pour un des chèques post-datés!!

Si tu suis bien mes conseils, ils ne devraient pas entreprendre d'actions contre toi!!! Par contre, si tu ne prends pas entente avec eux, oui tu pourrais avoir des problèmes avec eux!!!

Écris moi en privé si tu veux plus de détails, je ne peut pas tout dire parce que je suis sous un contrat de confidentialité, mais je peut te guider!!