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07/05/2012, 12:29
Accrédité ce n'est pas obligatoire d'être ouverte 10 heures. Mais un éducatrice ne peut pas charger de frais de retard aux parents dans le cas où: La garderie ouvrirait à 7hres et fermerais à 16 hres (9 hres), le parent arriverait à 16hres30 (9hres30), l'éducatrice serait dans l'illégalité de vous charger des frais de retard et ce tant et aussi longtemps que le 10 hres n'est pas atteint. Cependant, je ne recommande pas cette utilisation aux parents car si votre RSG décide d'ouvrir seulement 9 hres et que vous décidez d'y laisser quand même votre enfant en dehors de ses heures établis, il y a de forte chance que votre contrat ne soit pas renouvellé. Donc je résume, une RSG accréditée peut ouvrir moins de 10 heures par jour mais ne peux pas charger de frais de retard à un parent dépassant ces heures régulières de garde si ce dernier ne dépasse pas le 10 hres prévus par la loi.
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