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Urgent besoin d'aide (clause d'annulation de contrat)

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Jojojojo Timide Statut: Déconnecté Messages: 3 Remercié: 1 fois, 1 msg Inscription: juillet 2012	25/07/2012, 00:53 Et je me permet d'ajouter...... Si dans le contrat il existe une clause exigeant 2 semaines de pré-avis ou de pénalité, ce qui est illégal, le contrat devient dans sont entier non conforme. Donc on ne peut même pas demander le 50$ ou 10% pour bris de contrat si légalement le contrat n'existe pas ! Enfin on peut le demander, mais en théorie le parent n'est même pas tenu de le débourser !!! Oo

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