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Timide
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Inscription: août 2011
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Refus de donner le NAS -
11/10/2012, 07:28
Bonjour,
J'ai un parent que j'ai mis à la porte pour mauvais paiement et là je veux lui donner ses papiers pour l'impôt (pour ne plus avoir affaire à eux) et ils refusent de me donner leur NAS.
Moi j'en ai besoin, ne serait-ce que pour ma copie à envoyer au gouvernement...
Puis eux vont bien l'avoir mon NAS sur la copie du fédéral, je suis obligée de leur donner.
Vous avez déjà eu ce cas de figure? Puis si je ne leur donne pas le papier, c'est aussi moi qui suit dans le trouble, non? Franchement là, j'aurai tout vu!
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L'utilisateur ci-dessous a remercié juliefagot pour ce message:
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Indomptable
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Inscription: février 2012
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11/10/2012, 07:33
Bien si en principe le parent refuse de te donner les informations dont tu as besoin pour remplir tes papiers, tu ne peux pas être dans le trouble parce que tu ne leur donnes pas puisque c'est de leur faute, non? Appelles Revenu Québec pour voir ce que tu dois faire avec ça. Il doit bien y avoir une façon de contourner le problème. Bonne chance!
Fière maman d'un enfant différant. Ma cocotte à la trisomie 21. C'est le rayon de soleil de ma vie.
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L'utilisateur ci-dessous a remercié soleil02 pour ce message:
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Inscription: avril 2011
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11/10/2012, 07:36
non tu sera pas dans le trouble.
Ils ne sont pas obligé de réclamer un retour au gouvernement.
S'ils préfèrent clore l'histoire en payant les frais en entier, tu n'a qu'à déclarer ton revenu pareil mais tu ne fournis pas de relevé.
Mais d'un autre côté, je me souviens avoir fait des relevés sur lesquels je n'avais pas le NAS des parents et je leur précisais qu'ils devraient l'ajouter avant de poster.
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L'utilisateur ci-dessous a remercié alagarderie.com pour ce message:
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Inscription: janvier 2008
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11/10/2012, 08:48
moi j'avais mis une note au relevé 24, comme quoi le parent avait refusé de me donner son nas.
car oui depuis cet été, nous sommes obligés d'inscrire le nas du parent, car on peut payer une amende.
c'est une nouvelle loi du gouvernement, chaque relevé 24 doit avoir le nas du parent et celui de la rsg (ou no d'entreprise)
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Les 2 utilisateurs ci-dessous ont remercié Coccinel pour ce message:
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Inscription: mars 2011
Localisation: Saint-Amable
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11/10/2012, 10:20
Appelle revenu québec pour voir ce que tu peux y faire... mais s'il n'y a rien à faire avec eux et qu'ils te disent que ça te le prend, ben là tu rappelles les parents et tu leur dis que tu en as besoin s'ils veulent leur reçu (s'ils ne te croient pas tu leur diras d'appeler eux-mêmes Revenu Québec pour vérification) mais que si tu ne l'as pas, tu ne leur fais pas de reçu point final et ils ne pourront pas demander leur crédit d'impôt... bref, ce seront eux les perdants dans toute l'histoire: Ils veulent leur $$$, ils doivent te donner leur NAS... c'est simple comme ça...
Les P'tits malins 
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L'utilisateur ci-dessous a remercié Les p'tits malins pour ce message:
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Inscription: avril 2011
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11/10/2012, 11:05
Citation:
Envoyé par Coccinel
...
c'est une nouvelle loi du gouvernement, chaque relevé 24 doit avoir le nas du parent et celui de la rsg (ou no d'entreprise)
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je n'étais pas au courant de cette nouvelle loi..
merci du renseignement.. très pertinent  |
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