Lieu d'opération

[Conjoint a Patou]

J'ai bien hâte d'avoir la réponse car les textes de lois disent ceci :

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/ministe...ges/index.aspx

SECTION II
RESPONSABLES D'UN SERVICE DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL

52. Peut être reconnue à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur suivant les conditions et modalités déterminées par règlement, la personne physique, travailleuse autonome, agissant à son propre compte qui, contre rémunération, fournit dans une résidence privée des services de garde aux parents avec qui elle contracte et qui reçoit, selon le cas:

ou

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publica...u_familial.pdf

De plus, elle doit démontrer que les personnes
habitant sa résidence n’entraveront pas l’exercice
de ses responsabilités ni ne présenteront un danger
moral ou physique pour les enfants qu’elle recevra.
À ce titre, elle devra faire effectuer la vérification
policière pour elle-même et les personnes majeures
vivant dans sa résidence.

La garde éducative en milieu familial est un service
fourni par une personne dans une résidence
privée, moyennant rétribution. Cette personne est
reconnue par un bureau coordonnateur de la
garde en milieu familial et elle peut recevoir :


Pourtant, un service de garde dans un autre lieu que celui de son domicile PRINCIPAL devrait être considéré comme une garderie en installation... mais la nuance est peut-être si vous êtes propriétaire de cette seconde résidence... pas locataire...

Pour avoir contacter le MFA à plusieurs reprise pour cette question, à chaque fois la réponse était NON, vous devez opérer votre service de garde à votre domicile principal sinon, cela sera considéré comme un projet d'ouvrir une garderie en installation.

Par contre, je ne trouve pas le texte qui explique de façon CLAIRE, que cela doit être le domicile principal, je vais fouiller.

Je ne crois pas que la loi a changée mais attendons.

Attendons la réponse !