Les RSG qui sont au privé doivent obligatoirement remettre un relevé 24 s'ils ont 30 000$ de revenus brute pour l'année. C'est nouveau de cette année. Ceux qui sont au privé et qui n'ont pas 30 000$, ne sont pas obligés de remettre le relevé 24, les reçus normaux comme Surprise a mentionné sont acceptés.
Les RSG qui sont subventionnées doivent remettre un relevé 24 s'ils ont des montants que le parent peut réclamer. Ex: garderie fermée et parent paie pareille, alors c'est admissible au crédit pour le parent vu qu'il n'y a pas eu de service.
Au fédéral les RSG au privé utilise le même reçu s'ils n'ont pas fait de relevé 24. Sinon, en principe, on devrait faire un relevé à part pour le fédéral. Mais c'est discutable. Si un parent se fait vérifier pour les frais de garde au fédéral et que le parent tombe sur un agent qui est " by the book", le parent aura une justification à faire et dans le pire, retourner vers la RSG pour lui refaire un reçu fédéral pour l'année vérifiée. Les chances que ça arrive sont minces, mais ça existe
Si vous avez des questions, vous pouvez me les envoyer en privé. Je suis experte-comptable.
16/12/2012, 19:37
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