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07/05/2009, 07:01
CONTRAT DE SERVICES DE GARDE
Nom du parent :__________________________________
Adresse :_______________________________________ _
Nom de la responsable de la garderie :=========
Adresse : ================
• Le présent contrat engage les deux partis de façon suivante : ___________________________ fréquentera la garderie de façon
(nom de l’enfant)
régulière, soit les _______________________________________
(jours de fréquentation)
et ce à compter du _________________________au 31 août 2009.
Les frais seront de __________par jour, soit _________par semaine
Payable à chaque vendredi de la semaine encourue.
• les modalités de paiement seront selon le ou les choix suivants :
q Chèque
q Comptant
q Dépôt direct
q Virement accèsD
______________________________
Signature du parent
______________________________
Signature du prestataire de services de garde
______________________________
lieu et date de la signature du contrat
Le contrat doit être produit en deux exemplaires .
Il doit être signé dans un premier temps par le prestataire de services puis, par le parent.
Enfin, un formulaire de résiliation doit y être annexé.
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Mode arborescent
