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18/03/2013, 10:44
En temps normal, pour le MFA, tu as droit à 6 enfants payants max en EXCLUANT les tiens... il y a exception si ta municipalité te dis que non c'est 6 total...
Bref, moi j'ai compris que les enfants qui RÉSIDENT en temps normal sur les lieux du SDG ne comptent pas dans le ratio... mais ceux de ta remplaçante oui... Par contre, si tu te fies au réglement du MFA, tu es en ordre même si ta remplaçante amène le sien puisqu'il te reste, en toute logique, 2 places à combler encore...
En fait, la loi va comme suit : Au plus 6 enfants en excluant ceux qui résident habituellement sur les lieux. Jusqu'à concurence de 9 enfants en bas de 9 ans. Bref, total 9 enfants!
Par contre, si ta municipalité te dis 6 total, c'est 6 total à ce moment là, l'enfant de ta remplaçante sera de trop à moins que tu ne sortes un des tiens pour toute la journée pour xyz raison...
Les P'tits malins 
Dernière modification par Les p'tits malins 18/03/2013 à 10:48.
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