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Bibitte
Épanoui(e)
 
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Statut: Déconnecté
Messages: 172
Inscription: août 2008
Localisation: Laurentides
Par défaut 15/05/2009, 21:42

Citation:
Envoyé par Perlinpimpin Voir le message
Allo les filles,
Voici ce que mon BC m'a re confirmé. Selon le ministère et la protection du consommateur, un parent n'a pas à payer pour des services non-recus. Donc si un parent poursuit une RSG qui lui a fait payer toutes les journées, la majorité du temps, le juge accordait un maximum de 13 jours payables par le parents.
Alors voilà pourquoi nous ne devons pas faire payer plus de 13 jours de congés prévus/année à un parent. Mon BC m'a aussi confirmé que plusieurs n'appliquaient pas encore cette LOI mais elle est bien existante, et entre autre que moi je dois mis conformer.
Je sais pas l'attrape est où là mais méfier vous car si un parent vous poursuit pour un trop payer il a de forte chance de gagner avec les 13 jours.
Au pire lancer moi des tomates, mais moi c'est bien les infos de mon BC.
Au pire celles qui n'ont pas à l'appliquez...profitez-en pour ceux qui doivent s'y conformer.! ;-)
Oui ces juste.. Mais si je me souvien bien tu a droit aussi a je crois 2 jours de maladie payé pas le parent et droit a ta subvention... Mais comme dans tout les cas, il y en a qui exagere
Pour la question de fermé plus tôt,,, je ne suis pas certaine... Peut-etre appeler le BC directement a titre d'information



   
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