Résiliation de contrat par rsg

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Dans le cas d'une fermeture de garderie accréditée, la règle est 30 jours d'avis au BC et aux parents. L'avis doit être fait par écrit. Évidement, si un médecin prescrit l'arrêt de travail de la RSG, aucun avis est nécessaire.

Règlement 78. La responsable qui désire mettre fin à sa reconnaissance doit en aviser par écrit le bureau coordonnateur qui l'a reconnue et les parents des enfants qu'elle reçoit, au moins 30 jours au préalable.

lien du MFA: http://www2.publicationsduquebec.gou...1/S4_1_1R2.HTM