Permis ville vs remboursement anticipes

[Tao]

Bonjour,

Je devais ouvrir ma garderie et garder mon neveu et 2 autres enfants avec les 3 miennes a la maison mais en me renseignant pour le permis de la ville, je viens de me rendre compte qu'on interdit les garderie en milieu familial ou tout autre commerce (ongle, esthetique, etc) dans un appartement dans ma ville meme si j'ai la permission de mon proprio. Je ne peux donc pas avoir de permis. Je doit parcontre garder mon neveu absolument car ma soeur recommence a travailler et elle n'a pas de garderie et ils ont des horaires tres complexes. Parcontre elle a besoin d'avoir le remboursement anticipe car elle ne peux pas se permettre de payer 25$ par jour. Je voulais savoir si je peux demander le remboursement anticipe meme si je n'ai pas de permis de la ville? Est-ce que les 2 paliers (provincial et municipal) s'entrecoupe les informations a savoir si j'ai un permis ou si ca va passer quand meme? Je sais que je ne dois pas me faire prendre mais vu la situation, je suis prete a garder uniquement mon neveu sans prendre d'autre enfants pour ne pas que les parents sache que je n'ai pas de permis de la ville....alors ce n'est pas ma soeur qui va me denoncer certain...Bref, je veux juste garder mon neveu dans mon grand 5 1/2 avec une cour, je ne comprends pas pk c'est interdit!... mais ma demande de remboursement anticipe passera t'elle??

[ptitebibite]

Si tu gardes seulement ton neveu, je doute que la ville puisse te considéré comme un service de garde. C'est l'enfant de ta sœur...

Ta sœur peut faire sa demande de remboursement anticipé. Tu devras lui fournir ton nas, le nombre de jours de garde et le tarif journalier. En février, tu devras lui faire un relevé et toi, déclarer ce revenu en tant que travailleur autonome. C'est le parent payeur qui fait la demande. Elle doit remplir le formulaire. http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/f...-1029_8_f.aspx

Elle, elle n'aura pas de souci avec sa demande, tant que tu lui fournis son relevé pour l'impôt.

Pour la ville, le pire qu'ils peuvent faire, c'est de venir te dire que tu n'as pas le droit. Mais comme c'est tes enfants et ton neveu, je ne considère pas ça comme un service de garde.

[Tao]

Ben ca l'aurais ete si j'aurais pris d'autres enfants mais la comme ca m'est interdit en appartement, je vais garder seulement lui....et mes enfants a moi! Mais pour faire une demande de remoursement aniticpes, c'est que tu paie pour un service de garde non? Donc techniquement j'en suis un..... mais je n'ai pas de permis de ma ville.Je veux juste etre sure de ne pas avoir de probleme avec la ville au niveau du permis, que le gouvernement ne verifie pas que le service de garde a ou non un permis...s'il me dise que j'ai pas le droit, ma soeur va se retrouver sans garderie du jour au lendemain!

[ptitebibite]

Le remboursement anticipé c'est pour aider au paiement des "FRAIS de garde", pas nécessairement un "service de garde".

Ce qui veut dire qu'elle pourrait très bien avoir une gardienne à domicile et aussi avoir droit à son remboursement.

Les permis, c'est selon les villes. Chez moi ce n'est pas nécessaire.

[Tao]

Ok parfait alors ca me confirme qu'elle aura droit a son remboursement quand meme! Je voulais en etre certaine...et moi au fond, puisque je garde seulement mon neveu, je ne doit pas etre considerer comme une garderie en milieu familial...je peux etre juste sa gardienne et quand meme avoir droit aux remboursement...ca regle mon probleme!! Merci!