Poupons, aide svp

[evmt4]

ca reste que je suis assurée pour et que je ne pourrai pas l'être si c'était illegal ?

je voudrai tellement être sure.

qui va verifier ? c'est le mfa ?

on peut donc les contacter aussi ?

[Charlie Angel]

Envoyé par evmt4

ca reste que je suis assurée pour et que je ne pourrai pas l'être si c'était illegal ?

je voudrai tellement être sure.

qui va verifier ? c'est le mfa ?

on peut donc les contacter aussi ?

Les mots utilisés dans la loi sont clairs... mais si au ministère on dit que oui réfères-toi aux mots que j'ai soulignés dans le texte. Dis leur qu'au CEGEP dans les cours on enseigne bien aux étudiantes que c'est défendu et attend leur réponse.
Peut-être qu'ils vont contre vérifier.
Puis au niveau des lois je crois qu'il faut toujours se référer à ce qui est le plus restrictif comme ça on part gagnant... redonne nous des nouvelles svp J'aimerais vraiment avoir un suivi ...

[didiane]

au privé ,,6 enfants payants...les tiens ne comptent pas dans aucun calcul

a moins des reglements de ta ville ou tes assurances

[Charlie Angel]

les petits jardiniers je vais revoir la loi avec la prof que je connais ... ca m'intrigue trop.

[LesPetitsJardiniers]

Non c le côté de la loi que je n'aime pas... Tout tes enfants me compte pas...donc si tu as 2,3,4,5,6 etc ils ne comptent pas. Mais ta ville et tes assitance peuvent obligé d'avoir un ratio comme mes assurance exigeait que ma fille compte cependant elle est a l'école et j'avais soulever ce point et ils mont dit oki pour 6 payant plus ma fille...mais je sais qu'il y a des parents quand ça dépasse 6 sont pas chaud a l'idée et je les comprends.. Moi si javais eu une famille nombreuse je compterais mes enfants dans le ratio parce que 6 poupons crois moi c super mais quand c en pousser dentaire en même temps ou ils sont tous rendu a faire des crises c quelque chose à gérer il faut être duper bien équipé...je trouve que même si la loi pour celles qui ont un sdg privée devrait sen tenir a 6 plus toute seule je trouve que c dangereux a moins qu'il y est des plus vieux

[evmt4]

c'est pas pour prendre 6 poupons en plus des 4 miens, juste pour comprendre :-)

Mais oui, charlie engel, je veux bien que tu confrontes la loi et les dire de la personne dont tu parles... c'est aussi une enseignante en technique d'éducation à l'enfance qui m'a dit qu'il y a un ration de poupons, et je savais bien que la loi ne l'interdit pas.

Merci

[Jen2111]

Non il ny a pas de loi, tu peux appeler directement au gouvernement ou au MFA afin de t'en assurer si tu veux (je l'avais fait lors de mon ouverture) et on m'a bien référé au texte mis plus haut!
Par contre tes assurances ou ta ville peuvent faire une loi qui limite ton nombre de poupons, c'est donc la que tu dois vérifier, mais si comme moi, la ville et les assurances n'ont pas de ratio poupon alors tu as tout a fait le droit, 6 poupons pour 1 adulte, au privée, sans compter tes enfants (et oui, même si tu as 6 enfants!)

[Charlie Angel]

Envoyé par Jen2111

Non il ny a pas de loi, tu peux appeler directement au gouvernement ou au MFA afin de t'en assurer si tu veux (je l'avais fait lors de mon ouverture) et on m'a bien référé au texte mis plus haut!
Par contre tes assurances ou ta ville peuvent faire une loi qui limite ton nombre de poupons, c'est donc la que tu dois vérifier, mais si comme moi, la ville et les assurances n'ont pas de ratio poupon alors tu as tout a fait le droit, 6 poupons pour 1 adulte, au privée, sans compter tes enfants (et oui, même si tu as 6 enfants!)

Voila j'ai vérifié avec la professeur que je connais.....et c'est assez subtile comme spécification... Donc selon la loi



SECTION II
RESPONSABLES D'UN SERVICE DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL

52. Peut être reconnue elle peut l'être ou non à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur suivant les conditions et modalités déterminées par règlement, la personne physique, travailleuse autonome, agissant à son propre compte qui, contre rémunération, fournit dans une résidence privée des services de garde aux parents avec qui elle contracte et qui reçoit, selon le cas:

1° au plus six enfants parmi lesquels au plus deux sont âgés de moins de 18 mois, en incluant ses enfants de moins de neuf ans et les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elle et qui sont présents pendant la prestation des services;

2° au plus six enfants parmi lesquels au plus quatre sont âgés de moins de 18 mois, si elle est assistée d'une autre personne adulte et en incluant leurs enfants de moins de neuf ans et les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elles et qui sont présents pendant la prestation des services.

2005, c. 47, a. 52; 2009, c. 36, a. 83.

53. Doit être reconnue à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la manière déterminée par règlement et être assistée d'une autre personne adulte, la personne physique, autre qu'un titulaire de permis de garderie, travailleuse autonome, agissant à son propre compte qui, contre rémunération, fournit dans une résidence privée des services de garde aux parents avec qui elle contracte et qui reçoit au moins sept mais au plus neuf enfants.

Cette personne ne peut recevoir plus de quatre enfants qui sont âgés de moins de 18 mois et elle doit, pour les fins du calcul du nombre d'enfants reçus, inclure ses enfants et ceux de la personne qui l'assiste s'ils sont âgés de moins de neuf ans ainsi que les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elles et qui sont présents pendant la prestation des services.


Comme beaucoup d'information gouvernementales y a des erreurs quant aux informations qui circulent mais force de loi qui prime ... on se réfère à la loi pas à la foire aux questions...

[Jen2111]

Envoyé par Charlie Angel

Voila j'ai vérifié avec la professeur que je connais.....et c'est assez subtile comme spécification... Donc selon la loi



SECTION II
RESPONSABLES D'UN SERVICE DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL

52. Peut être reconnue elle peut l'être ou non à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur suivant les conditions et modalités déterminées par règlement, la personne physique, travailleuse autonome, agissant à son propre compte qui, contre rémunération, fournit dans une résidence privée des services de garde aux parents avec qui elle contracte et qui reçoit, selon le cas:

1° au plus six enfants parmi lesquels au plus deux sont âgés de moins de 18 mois, en incluant ses enfants de moins de neuf ans et les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elle et qui sont présents pendant la prestation des services;

2° au plus six enfants parmi lesquels au plus quatre sont âgés de moins de 18 mois, si elle est assistée d'une autre personne adulte et en incluant leurs enfants de moins de neuf ans et les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elles et qui sont présents pendant la prestation des services.

2005, c. 47, a. 52; 2009, c. 36, a. 83.

53. Doit être reconnue à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la manière déterminée par règlement et être assistée d'une autre personne adulte, la personne physique, autre qu'un titulaire de permis de garderie, travailleuse autonome, agissant à son propre compte qui, contre rémunération, fournit dans une résidence privée des services de garde aux parents avec qui elle contracte et qui reçoit au moins sept mais au plus neuf enfants.

Cette personne ne peut recevoir plus de quatre enfants qui sont âgés de moins de 18 mois et elle doit, pour les fins du calcul du nombre d'enfants reçus, inclure ses enfants et ceux de la personne qui l'assiste s'ils sont âgés de moins de neuf ans ainsi que les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elles et qui sont présents pendant la prestation des services.


Comme beaucoup d'information gouvernementales y a des erreurs quant aux informations qui circulent mais force de loi qui prime ... on se réfère à la loi pas à la foire aux questions...

Je suis pas sure de savoir ce que tu dis, si tu es d'accord ou non avec ce que moi j'ai dit. Moi lorsque j'ai appeler et parler de cette loi au MFA on m'a clairement explqiuer que:

-Lorsque tu es RSG tu peux être reconnu (comme ton texte en rouge) par un bureau coordinatateur (ou tu peux rester privé) suivant les conditions suivantes: le 4 poupons maximum (#1 dans ton texte). Si tu as plus de 4 poupons, tu ne PEUX PAS etre reconnu. Si tu as 4 poupons et moins tu peux l'etre, a ton choix.. tout comme tu DOIS l'etre si tu veux 9 enfants et une assistante, mais tu peux ne pas l'etre et ne garder que 6 enfants..

Mais si tu ne veux pas etre reconnu par un bc, cette condition ne s'applique pas a toi..

Bref tant qu'a moi avec les oui-dires, les croyances de tout le monde et les lois qui changent tout le temps je me dis que la source la plus sure et fiable est la personne en charge de ce volet la au MFA, la personne en charge de faire respecter cette loi est la seule qui peut en date d'aujourd'hui t'énoncer clairement ce qui en est, et lorsque je me suis posé la question c'est au MFA directement que je l'ai posé et c'est la réponse que j'ai eu

[Charlie Angel]

Envoyé par Jen2111

Je suis pas sure de savoir ce que tu dis, si tu es d'accord ou non avec ce que moi j'ai dit. Moi lorsque j'ai appeler et parler de cette loi au MFA on m'a clairement explqiuer que:

-Lorsque tu es RSG tu peux être reconnu (comme ton texte en rouge) par un bureau coordinatateur (ou tu peux rester privé) suivant les conditions suivantes: le 4 poupons maximum (#1 dans ton texte). Si tu as plus de 4 poupons, tu ne PEUX PAS etre reconnu. Si tu as 4 poupons et moins tu peux l'etre, a ton choix.. tout comme tu DOIS l'etre si tu veux 9 enfants et une assistante, mais tu peux ne pas l'etre et ne garder que 6 enfants..

Mais si tu ne veux pas etre reconnu par un bc, cette condition ne s'applique pas a toi.. Dans la loi rien ne dit que si tu ne veux pas être reconnue la loi ne s'applique pas. C'est ecrit clairement tu peux etre reconnue ou non et que tu le sois ou non la règle dit 4 poupons ou moins.

Bref tant qu'a moi avec les oui-dires, les croyances de tout le monde et les lois qui changent tout le temps je me dis que la source la plus sure et fiable est la personne en charge de ce volet la au MFA, la personne en charge de faire respecter cette loi est la seule qui peut en date d'aujourd'hui t'énoncer clairement ce qui en est, et lorsque je me suis posé la question c'est au MFA directement que je l'ai posé et c'est la réponse que j'ai eu

Ouf je ne veux pas travailler au ministere ca me donnerais trop mal a la tête ...