Poupons, aide svp

[Micali]

Envoyé par Amulette

Micali, t'es sûre que tu n'as rien d'autre à ajouter?

Hishhhh bonne question

C'est dire si c'est calme chez moi aujourd'hui !!! Sinon, c'est plus calme chez toi aujourd'hui ?

[Charlie Angel]

Envoyé par Jen2111

Non il ny a pas de loi, tu peux appeler directement au gouvernement ou au MFA afin de t'en assurer si tu veux (je l'avais fait lors de mon ouverture) et on m'a bien référé au texte mis plus haut!
Par contre tes assurances ou ta ville peuvent faire une loi qui limite ton nombre de poupons, c'est donc la que tu dois vérifier, mais si comme moi, la ville et les assurances n'ont pas de ratio poupon alors tu as tout a fait le droit, 6 poupons pour 1 adulte, au privée, sans compter tes enfants (et oui, même si tu as 6 enfants!)

Voila j'ai vérifié avec la professeur que je connais.....et c'est assez subtile comme spécification... Donc selon la loi



SECTION II
RESPONSABLES D'UN SERVICE DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL

52. Peut être reconnue elle peut l'être ou non à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur suivant les conditions et modalités déterminées par règlement, la personne physique, travailleuse autonome, agissant à son propre compte qui, contre rémunération, fournit dans une résidence privée des services de garde aux parents avec qui elle contracte et qui reçoit, selon le cas:

1° au plus six enfants parmi lesquels au plus deux sont âgés de moins de 18 mois, en incluant ses enfants de moins de neuf ans et les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elle et qui sont présents pendant la prestation des services;

2° au plus six enfants parmi lesquels au plus quatre sont âgés de moins de 18 mois, si elle est assistée d'une autre personne adulte et en incluant leurs enfants de moins de neuf ans et les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elles et qui sont présents pendant la prestation des services.

2005, c. 47, a. 52; 2009, c. 36, a. 83.

53. Doit être reconnue à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la manière déterminée par règlement et être assistée d'une autre personne adulte, la personne physique, autre qu'un titulaire de permis de garderie, travailleuse autonome, agissant à son propre compte qui, contre rémunération, fournit dans une résidence privée des services de garde aux parents avec qui elle contracte et qui reçoit au moins sept mais au plus neuf enfants.

Cette personne ne peut recevoir plus de quatre enfants qui sont âgés de moins de 18 mois et elle doit, pour les fins du calcul du nombre d'enfants reçus, inclure ses enfants et ceux de la personne qui l'assiste s'ils sont âgés de moins de neuf ans ainsi que les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elles et qui sont présents pendant la prestation des services.


Comme beaucoup d'information gouvernementales y a des erreurs quant aux informations qui circulent mais force de loi qui prime ... on se réfère à la loi pas à la foire aux questions...

[Jen2111]

Envoyé par Charlie Angel

Voila j'ai vérifié avec la professeur que je connais.....et c'est assez subtile comme spécification... Donc selon la loi



SECTION II
RESPONSABLES D'UN SERVICE DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL

52. Peut être reconnue elle peut l'être ou non à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur suivant les conditions et modalités déterminées par règlement, la personne physique, travailleuse autonome, agissant à son propre compte qui, contre rémunération, fournit dans une résidence privée des services de garde aux parents avec qui elle contracte et qui reçoit, selon le cas:

1° au plus six enfants parmi lesquels au plus deux sont âgés de moins de 18 mois, en incluant ses enfants de moins de neuf ans et les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elle et qui sont présents pendant la prestation des services;

2° au plus six enfants parmi lesquels au plus quatre sont âgés de moins de 18 mois, si elle est assistée d'une autre personne adulte et en incluant leurs enfants de moins de neuf ans et les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elles et qui sont présents pendant la prestation des services.

2005, c. 47, a. 52; 2009, c. 36, a. 83.

53. Doit être reconnue à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la manière déterminée par règlement et être assistée d'une autre personne adulte, la personne physique, autre qu'un titulaire de permis de garderie, travailleuse autonome, agissant à son propre compte qui, contre rémunération, fournit dans une résidence privée des services de garde aux parents avec qui elle contracte et qui reçoit au moins sept mais au plus neuf enfants.

Cette personne ne peut recevoir plus de quatre enfants qui sont âgés de moins de 18 mois et elle doit, pour les fins du calcul du nombre d'enfants reçus, inclure ses enfants et ceux de la personne qui l'assiste s'ils sont âgés de moins de neuf ans ainsi que les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elles et qui sont présents pendant la prestation des services.


Comme beaucoup d'information gouvernementales y a des erreurs quant aux informations qui circulent mais force de loi qui prime ... on se réfère à la loi pas à la foire aux questions...

Je suis pas sure de savoir ce que tu dis, si tu es d'accord ou non avec ce que moi j'ai dit. Moi lorsque j'ai appeler et parler de cette loi au MFA on m'a clairement explqiuer que:

-Lorsque tu es RSG tu peux être reconnu (comme ton texte en rouge) par un bureau coordinatateur (ou tu peux rester privé) suivant les conditions suivantes: le 4 poupons maximum (#1 dans ton texte). Si tu as plus de 4 poupons, tu ne PEUX PAS etre reconnu. Si tu as 4 poupons et moins tu peux l'etre, a ton choix.. tout comme tu DOIS l'etre si tu veux 9 enfants et une assistante, mais tu peux ne pas l'etre et ne garder que 6 enfants..

Mais si tu ne veux pas etre reconnu par un bc, cette condition ne s'applique pas a toi..

Bref tant qu'a moi avec les oui-dires, les croyances de tout le monde et les lois qui changent tout le temps je me dis que la source la plus sure et fiable est la personne en charge de ce volet la au MFA, la personne en charge de faire respecter cette loi est la seule qui peut en date d'aujourd'hui t'énoncer clairement ce qui en est, et lorsque je me suis posé la question c'est au MFA directement que je l'ai posé et c'est la réponse que j'ai eu

[Charlie Angel]

La subtilité c'est ca , tu peux être reconnue mais tu n'es pas obligé. Mais si tu n'es pas reconnu la loi dit 4 poupons pas plus . Y a rien de moins sur que les sources directes du ministère, au fait ca prendrait des juristes au téléphones puis eux coûtent trop cher pour le ministère. Anyway parait que le gouv travaille sur une remise a jours des lois et règlements. J'ai hâte de voir comment ils vont réussir a mélanger le monde avec leurs lois possiblement encore aussi imprécises

[Charlie Angel]

Envoyé par Jen2111

Je suis pas sure de savoir ce que tu dis, si tu es d'accord ou non avec ce que moi j'ai dit. Moi lorsque j'ai appeler et parler de cette loi au MFA on m'a clairement explqiuer que:

-Lorsque tu es RSG tu peux être reconnu (comme ton texte en rouge) par un bureau coordinatateur (ou tu peux rester privé) suivant les conditions suivantes: le 4 poupons maximum (#1 dans ton texte). Si tu as plus de 4 poupons, tu ne PEUX PAS etre reconnu. Si tu as 4 poupons et moins tu peux l'etre, a ton choix.. tout comme tu DOIS l'etre si tu veux 9 enfants et une assistante, mais tu peux ne pas l'etre et ne garder que 6 enfants..

Mais si tu ne veux pas etre reconnu par un bc, cette condition ne s'applique pas a toi.. Dans la loi rien ne dit que si tu ne veux pas être reconnue la loi ne s'applique pas. C'est ecrit clairement tu peux etre reconnue ou non et que tu le sois ou non la règle dit 4 poupons ou moins.

Bref tant qu'a moi avec les oui-dires, les croyances de tout le monde et les lois qui changent tout le temps je me dis que la source la plus sure et fiable est la personne en charge de ce volet la au MFA, la personne en charge de faire respecter cette loi est la seule qui peut en date d'aujourd'hui t'énoncer clairement ce qui en est, et lorsque je me suis posé la question c'est au MFA directement que je l'ai posé et c'est la réponse que j'ai eu

Ouf je ne veux pas travailler au ministere ca me donnerais trop mal a la tête ...

[Charlie Angel]

Envoyé par Jen2111

Je suis pas sure de savoir ce que tu dis, si tu es d'accord ou non avec ce que moi j'ai dit. Moi lorsque j'ai appeler et parler de cette loi au MFA on m'a clairement explqiuer que:

-Lorsque tu es RSG tu peux être reconnu (comme ton texte en rouge) par un bureau coordinatateur (ou tu peux rester privé) suivant les conditions suivantes: le 4 poupons maximum (#1 dans ton texte). Si tu as plus de 4 poupons, tu ne PEUX PAS etre reconnu. Si tu as 4 poupons et moins tu peux l'etre, a ton choix.. tout comme tu DOIS l'etre si tu veux 9 enfants et une assistante, mais tu peux ne pas l'etre et ne garder que 6 enfants..

Mais si tu ne veux pas etre reconnu par un bc, cette condition ne s'applique pas a toi.. Dans la loi rien ne dit que si tu ne veux pas être reconnue la loi ne s'applique pas. C'est ecrit clairement tu peux etre reconnue ou non et que tu le sois ou non la règle dit 4 poupons ou moins.

Bref tant qu'a moi avec les oui-dires, les croyances de tout le monde et les lois qui changent tout le temps je me dis que la source la plus sure et fiable est la personne en charge de ce volet la au MFA, la personne en charge de faire respecter cette loi est la seule qui peut en date d'aujourd'hui t'énoncer clairement ce qui en est, et lorsque je me suis posé la question c'est au MFA directement que je l'ai posé et c'est la réponse que j'ai eu

Ouf je ne veux pas travailler au ministère ca me donnerais trop mal a la tête ...

[evmt4]

alors on n'a pas le droit a plus de 2 poupons seule ?

[evmt4]

ca reste que je suis assurée pour et que je ne pourrai pas l'être si c'était illegal ?

je voudrai tellement être sure.

qui va verifier ? c'est le mfa ?

on peut donc les contacter aussi ?

[ptitebibite]

Il y a un truc qui me chiffonne. L'an passé, quand j'ai ouvert, j'ai eu une discussion semblable sur le forum. Et on m'avait dit qu'un groupe de poupons était légal. Même le MFA m'avait dit la même chose.. que privé, je pouvais avoir 6 enfants payant (tout âges confondus) excluant les miens, mais qu'en étant reconnue par un bc, c'était un max de 6 enfants, incluant les miens pour un max de 2 poupons.

Ensuite il y avait eu débat sur l'aspect "logique" d'avoir autant de poupons, mais c'est une autre histoire. Bref, maintenant, ils sont plus que 2, les autres ayant grandit, la situation ne s'applique plus à moi.

Mais ça devient vraiment un casse-tête quand les informations reçues des personnes qui sont sensées avoir la bonne réponse (assurances, MFA, municipalité) se contredisent.

Comme dit Micali, je ne crois pas que tu ne pourrais être assurée pour une situation illégale. Ça ferait disjoncter le système.

[ptitebibite]

Sans compter qu'il y a des annonces sur le site qui s'affichent comme des pouponnières en milieu familial. Ça serait comme écrire sur la porte "place disponible dans une garderie illégale".