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Résillier les contrat pour fermer ma garderie
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  (#1)
titemamancomblée
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Par défaut Résillier les contrat pour fermer ma garderie - 03/02/2015, 11:47

Bonjour tout le monde ! Je veux fermer ma garderie, mais mes contrats se terminent fin août. Est-ce que j'ai le droit de fermer au début de l'été ou je dois absolument attendre à la fin des contrats ? Je suis au privé.

Dans le titre: les contrats avec un s bien sûr !

Dernière modification par titemamancomblée 03/02/2015 à 11:51.
   
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Touche à tout
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Oui tu peut fermer. Moi je donnerai au moins un mois de préavis a tes parents pour qu'ils aient le temps qu'il faut pour trouver autre chose. Si tu tombait malade tu fermerais pour d'autre raisons mais tu ne finirais pas tes contract.
   
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  (#3)
titemamancomblée
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Merci
Je ne peux donc pas me faire poursuivre ?
   
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  (#4)
Jen2111
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Légalement tu as le droit de fermer oui, a condition que ca soit définitif. Dans le sens où si tu fermes pour 3-4 mois et après tu ré-ouvre une garderie, un parent au courant, a qui tu aurais résilier le contrat aurait là le droit de te poursuivre. Sinon, pour une fermeture définitive, non le parent ne peut pas poursuivre.
Si c'est possible, si ce n'est pas pour maladie ou autre, je donnerais un 3 mois de préavis aux parents au moins! Pour fermer au début de l'été soit juin, je leur dirais immédiatement ou au plus tard dans quelques semaines.


Jen Ancienne RSG / Maman d'une puce de 7 ans
Animatrice en loisirs (danse, mini gymnastique et mini yoga en garderies, service de garde et CPE)
Lanaudière, est de montréal et rive sud
   
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  (#5)
titemamancomblée
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Par défaut 04/02/2015, 12:51

Citation:
Envoyé par Jen2111 Voir le message
Légalement tu as le droit de fermer oui, a condition que ca soit définitif. Dans le sens où si tu fermes pour 3-4 mois et après tu ré-ouvre une garderie, un parent au courant, a qui tu aurais résilier le contrat aurait là le droit de te poursuivre. Sinon, pour une fermeture définitive, non le parent ne peut pas poursuivre.
Si c'est possible, si ce n'est pas pour maladie ou autre, je donnerais un 3 mois de préavis aux parents au moins! Pour fermer au début de l'été soit juin, je leur dirais immédiatement ou au plus tard dans quelques semaines.
C'est effectivement définitif oui. Je vais les aviser le plus tôt possible quand ma décision sera prise quant à la date de fermeture. Merci.
   
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