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Lois et règlements -
16/04/2016, 07:07
Bonjour!!
Voilà je voudrais ouvrir un service de garde chez moi dans mon demi-sous sol avec sortie indépendante et demanderai une subvention par la suite. Y aurait-il quelqu'un pour me confirmer si la loi me permet d'ouvrir dans un demi-sous sol qui à mon sens est assez éclairé car j'ai lu toutes les lois et règlements du ministère et je n'ai pas trouvé réponse à ma question, alors qu'autour de moi, ça me dit que le BC risque de me refuser la subvention à cause de l'aménagement au sous-sol. Je vous remercie d'avance et bonne journée.
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