Payer la pénalité

[Soyme01]

Bonjour à tous aujourd'hui je vais aller à la garderie pour payer la pénalité car j ai résilié le contrat est ce qu elle doit me donner un reçu de paiement avant de lui donner l argent .et si oui qu est ce qu elle doit écrire dans le reçu merci

[Mimi82]

Moi je lui demanderais un reçu pour faire la preuve que tu as bien payé la pénalité. Elle peut écrire pénalité pour résiliation de contrat.

Assures-toi que tu ne paies que 10% du montant restant à ton contrat OU 50$, le plus petit montant des deux comme pénalité.

[Soyme01]

Merci mimi mais si elle refuse de me donner le reçu qu est ce que je peux faire car au debut elle n a pas accepté les 50$ elle veut les 10% elle a dit que c est elle qui décide vu que les 10% ça revient à 100$

[*_Coffee Addict!!_*]

Tu peux lui montrer l'article de la loi de la protection du consommateur!

http://www.opc.gouv.qc.ca/consommate...ation-contrat/

[Soyme01]

Merci j espère que tout se passera bien avec elle.

[Mimi82]

Si tu crois que ça va mal se passer, fais lui un chèque de 50$ en inscrivant dans objet: montant pour résiliation de contrat de service de garde avec Mme Untel tel que le prévoit l'OPC.

Ta banque aura une preuve de paiement et toi tu peux dire, merci bonsoir!!!

[Azana]

La pénalité ne peut jamais être supérieure à 50$. De plus, ce doit être clairement inscrit au contrat. Si ce n'est pas inscrit au contrat, vous ne lui devez absoluement rien...

Gardez comme preuve une copie de la lettre de résiliation en cas de litige.

[Soyme01]

C est bon je lui ai payé et elle m a donné le reçu,et j ai signé les fiches de seduité sans rien dire .enfin